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Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux éco-modulations prévues au IX de l'article L. 541-10 du code de l'environnement applicables aux filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables
>> Cet arrêté modifie les cahiers des charges des éco-organismes des filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables.
Les modifications portent sur les modulations des contributions versées par les metteurs sur le marché sur la base d'un système de bonus-malus afin de favoriser l'éco-conception de ces produits par une incitation économique pour ceux qui sont plus réparables et recyclables, qui contiennent moins de substances dangereuses et qui incorporent plus de matière recyclée dans une logique d'économie circulaire.
Publics concernés : producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels, d'éléments d'ameublement, de produits utilisés par les ménages et commercialisés dans des emballages, de piles et accumulateurs portables, et organismes collectifs agréés pour exercer les activités d'éco-organisme sur ces produits.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020 .
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 - NOR: TREP1920511A
Annexes à l’arrêté du 29 octobre 2019
>> Cet arrêté modifie les cahiers des charges des éco-organismes des filières des équipements électriques et électroniques professionnels, des éléments d'ameublement, des emballages ménagers, des papiers graphiques et des piles et accumulateurs portables.
Les modifications portent sur les modulations des contributions versées par les metteurs sur le marché sur la base d'un système de bonus-malus afin de favoriser l'éco-conception de ces produits par une incitation économique pour ceux qui sont plus réparables et recyclables, qui contiennent moins de substances dangereuses et qui incorporent plus de matière recyclée dans une logique d'économie circulaire.
Publics concernés : producteurs d'équipements électriques et électroniques professionnels, d'éléments d'ameublement, de produits utilisés par les ménages et commercialisés dans des emballages, de piles et accumulateurs portables, et organismes collectifs agréés pour exercer les activités d'éco-organisme sur ces produits.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020 .
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 - NOR: TREP1920511A
Annexes à l’arrêté du 29 octobre 2019