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L’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus vulnérables est au cœur des enjeux de transformation portés par le Gouvernement pour une société de compétences et posés dans les orientations nationales issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dans la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et dans le Plan d’investissement dans les compétences (PIC).
Les écoles de la deuxième chance (E2C) en tant qu’acteur reconnu de l’insertion sociale et professionnelle ont, dans ce contexte, un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, au service de l’inclusion des jeunes.
La présente instruction constitue le cadre d’application des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), support contractuel pour le financement et la mobilisation de l’offre de service des E2C.
Cette nouvelle génération de CPO est l’occasion de définir un nouveau cadre de pilotage et de performance des E2C tout en conservant les acquis des précédentes générations.
La présente instruction vise donc à :
- fixer les règles de financement des E2C, en cohérence avec celles des autres financeurs, et préciser les dispositions spécifiques liées aux créations de nouvelles structures dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences ;
- déterminer un nouveau cadre de pilotage et de performance des E2C par le biais d’une grille d’indicateurs rénovée et recentrée sur le parcours du jeune en E2C depuis sa prescription par un partenaire jusqu’à sa sortie d’accompagnement ;
- fixer des objectifs chiffrés au niveau national entre la DGEFP et le CGET d’une part et le Réseau E2C France d’autre part permettant ainsi de présenter les attendus partagés de l’Etat envers les E2C. Ces cibles seront par la suite déclinées au niveau de chaque E2C à l’occasion des dialogues de gestion avec vos services en tenant compte du contexte local et des spécificités de votre territoire.
Instruction n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 - NOR : MTRD1935095J - 2019-12-16
Les écoles de la deuxième chance (E2C) en tant qu’acteur reconnu de l’insertion sociale et professionnelle ont, dans ce contexte, un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces orientations stratégiques, au service de l’inclusion des jeunes.
La présente instruction constitue le cadre d’application des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO), support contractuel pour le financement et la mobilisation de l’offre de service des E2C.
Cette nouvelle génération de CPO est l’occasion de définir un nouveau cadre de pilotage et de performance des E2C tout en conservant les acquis des précédentes générations.
La présente instruction vise donc à :
- fixer les règles de financement des E2C, en cohérence avec celles des autres financeurs, et préciser les dispositions spécifiques liées aux créations de nouvelles structures dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences ;
- déterminer un nouveau cadre de pilotage et de performance des E2C par le biais d’une grille d’indicateurs rénovée et recentrée sur le parcours du jeune en E2C depuis sa prescription par un partenaire jusqu’à sa sortie d’accompagnement ;
- fixer des objectifs chiffrés au niveau national entre la DGEFP et le CGET d’une part et le Réseau E2C France d’autre part permettant ainsi de présenter les attendus partagés de l’Etat envers les E2C. Ces cibles seront par la suite déclinées au niveau de chaque E2C à l’occasion des dialogues de gestion avec vos services en tenant compte du contexte local et des spécificités de votre territoire.
Instruction n° DGEFP/MAJE/CGET/2019/251 - NOR : MTRD1935095J - 2019-12-16