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Elections des représentants des collectivités aux CASDIS et des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du SDIS n'ayant pas la qualité de SPP à la CATSIS

Rédigé par ID.CiTé le 16/12/2019



Elections des représentants des collectivités aux CASDIS et des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du SDIS n'ayant pas la qualité de SPP à la CATSIS
Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours

>> La date limite des élections des représentants des communes et des EPCI au CASDIS et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du SDIS n'ayant pas la qualité de SPP à la CATSIS est fixée au 22 juillet 2020.

JORF n°0291 du 15 décembre 2019 - NOR: INTE1934062A

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