ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...
ID CiTé Régions
ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département

Articles

Elections municipales 2020 : les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires

Rédigé par ID.CiTé le 31/12/2019



Elections municipales 2020 : les cas d’inéligibilité aux élections municipales et communautaires
Un certain nombre de personnes sont inéligibles aux élections municipales.
L’inéligibilité a pour effet d’empêcher l’élection d’un candidat ou de la rendre illégale.

Elle peut être absolue (I) le candidat ne pouvant alors se faire élire dans aucune commune et intercommunalité ou relative (II), auquel cas le candidat n’est inéligible que sur une partie déterminée du territoire.

Les conditions d’éligibilité s’apprécient à la date du premier tour du scrutin, soit le 15 mars 2020, pour les prochaines élections municipales.

Les candidats au conseil municipal et communautaire sont soumis aux mêmes règles d’inéligibilité (article L. 273-4 du code électoral).

AMF - Synthèse complète - 2019-12-27

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !