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Élections municipales - Les conseils municipaux élus au 1er tour installés au plus tard le 28 mai et les conseils communautaires entièrement constitués au plus tard le 8 juin 2020

Rédigé par ID.CiTé le 13/05/2020



Élections municipales - Les conseils municipaux élus au 1er tour installés au plus tard le 28 mai et les conseils communautaires entièrement constitués au plus tard le 8 juin 2020
Extrait de réponse orale : "…Le décret prévoyant l’installation des conseils municipaux sera publié le vendredi 15 mai : il fixera la date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires au lundi 18 mai. Conformément à la loi du 23 mars 2020, la première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment l’élection du maire et de ses adjoints, se tiendra dans les cinq à dix jours suivant l’entrée en fonction des conseillers municipaux, soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai. Autrement dit, au plus tard le 28 mai, 30 000 des 35 000 communes françaises auront un conseil municipal installé, ainsi qu’un maire et des adjoints élus dans les conditions normales, nous pouvons tous nous en féliciter.
Restera la question du deuxième tour des élections municipales.
Le Conseil scientifique appréciera la situation au regard de ses connaissances au moment où il se prononcera. Nous aurons l’occasion d’en reparler, mais il est encore un peu tôt pour tirer toutes les conséquences d’un avis dont nous ne disposons pa
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-05-12

Extrait de réponse orale : "… Outre les 30 139 équipes municipales, 154 conseils communautaires sont entièrement constitués dès le premier tour. Ceux-là se réuniront au plus tard le 8 juin 2020, soit trois semaines après leur entrée en fonctions, et ils pourront élire leur exécutif dans le cadre de ce calendrier.
Assemblée Nationale - Question orale - 2020-05-12


Réunion d’installation des conseils municipaux et des EPCI - Avis du Conseil scientifique COVID-19
Conseil scientifique COVID-19 - Avis du 8 mai 2020
Voir détail à la rubrique "circulaire"
 

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