L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs
>> Conformément au code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3, le présent décret fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les élections municipales au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 pour les communes devant procéder à un second tour de scrutin.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, il prévoit le renouvellement des conseillers communautaires, ainsi que, dans les conditions prévues à l'article L. 224-26 du code électoral, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, aux même dates.
Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 7 février 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 5 mars 2020 (article L. 30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance (article L. 20 du code électoral).
Le décret précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
Publics concernés : les candidats aux élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d'une commune française, les autorités publiques concernées par l'organisation des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.
JORF n°0206 du 5 septembre 2019- NOR: INTA1918610D
>> Conformément au code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227, L. 271 et L. 273-3, le présent décret fixe les modalités du scrutin ainsi que la date de convocation des électeurs pour les élections municipales au dimanche 15 mars 2020 et au dimanche 22 mars 2020 pour les communes devant procéder à un second tour de scrutin.
Pour les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, il prévoit le renouvellement des conseillers communautaires, ainsi que, dans les conditions prévues à l'article L. 224-26 du code électoral, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, aux même dates.
Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique, et à jour des inscriptions intervenues jusqu'au sixième vendredi précédant le scrutin (article L. 17 du code électoral), soit le 7 février 2020, ainsi que des inscriptions dérogatoires intervenues jusqu'au 5 mars 2020 (article L. 30 du code électoral) et, le cas échéant, des décisions d'inscription ou de radiation rendues par le juge d'instance (article L. 20 du code électoral).
Le décret précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.
Publics concernés : les candidats aux élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, les électeurs français et les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale d'une commune française, les autorités publiques concernées par l'organisation des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.
JORF n°0206 du 5 septembre 2019- NOR: INTA1918610D