ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Articles

Elections municipales et communautaires - Sécurisation de l’organisation du second tour (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Rédigé par ID.CiTé le 11/06/2020



Elections municipales et communautaires - Sécurisation de l’organisation du second tour (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)
Mercredi 10 juin 2020, le Sénat a adopté le projet de loi en première lecture.

La commission des lois avait notamment :
- supprimé toutes les dispositions "virtuelles" du projet de loi qui n’ont pas vocation à entrer en vigueur, tel l’article 1er prorogeant l’annulation de l’ensemble du second tour des élections municipales, alors qu’une telle annulation semble désormais peu vraisemblable ;

- maintenu la possibilité pour le Gouvernement d’annuler le scrutin dans certains clusters, tout en l’encadrant (nombre limité de communes, prise d’un décret en Conseil des ministres après information du Parlement, organisation de nouvelles élections avant le 31 octobre 2020, etc.) ;

- intégré au texte la proposition de loi déposée par Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille pour garantir la mise à disposition de masques dans les bureaux de vote, avec un financement de l’État, et faciliter le recours aux procurations ;

- veillé au bon déroulement des élections consulaires et renforcé les droits des conseillers des Français de l’étranger.


Sénat - PL adopté après modifications - 2020-06-10





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !