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Décret n° 2019-936 du 6 septembre 2019 relatif à l'hébergement des mineurs dans un refuge de montagne
>> Ce décret a pour objet de préciser les règles relatives à l'hébergement des mineurs dans un refuge.
Il encadre l'hébergement de mineurs dans les refuges gardés ou non gardés des garanties nécessaires en matière de normes de sécurité et d'hygiène. Celles-ci sont adaptées aux spécificités des zones de montagne.
Il s'agit des règles prises sur le fondement de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation (arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - ERP).
JORF n°0209 du 8 septembre 2019-NOR: MENV1906204D
>> Ce décret a pour objet de préciser les règles relatives à l'hébergement des mineurs dans un refuge.
Il encadre l'hébergement de mineurs dans les refuges gardés ou non gardés des garanties nécessaires en matière de normes de sécurité et d'hygiène. Celles-ci sont adaptées aux spécificités des zones de montagne.
Il s'agit des règles prises sur le fondement de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation (arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public - ERP).
JORF n°0209 du 8 septembre 2019-NOR: MENV1906204D