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Energie éolienne - Conditions pour bénéficier de l'obligation d'achat pour l'électricité produite par les installations de six aérogénérateurs au maximum

Rédigé par ID.CiTé le 01/04/2020



Energie éolienne - Conditions pour bénéficier de l'obligation d'achat pour l'électricité produite par les installations de six aérogénérateurs au maximum
Arrêté du 30 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum

>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Il précise différentes dispositions techniques relatives à l'éligibilité des installations

Publics concernés : producteurs d'électricité.
JORF n°0079 du 1 avril 2020 - NOR: TRER2008824A

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