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Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment adopté des amendements tendant à :
- favoriser l’accès au télétravail pour les conseillers municipaux afin de faciliter l’exercice de leur mandat (art. add. après art. 26 quater) ;
- prévoir la possibilité de majorer l’indemnité des maires en cas de cessation partielle ou totale d’activité (art. 28) ;
- prévoir une indemnité spécifique pour les conseillers municipaux qui siègent à une séance de la commission d’appel d’offres ou de la Commission de délégation de service public (art. 28) ;
- faciliter l’accès des personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), à des fonctions électives (Art. add. après l'art. 28 quater) ;
- permettre aux conseillers communautaires en situation de handicap de se faire rembourser les frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés à l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mandat (art. 29) ;
- autoriser les conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale à verser une partie de leurs indemnités à leurs membres bénéficiaires d’une délégation (art. add. après art. 29)
- par parallélisme avec les art. 27 et 29 bis, permettre aux conseils municipaux de définir les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal (art. add. après art. 29 bis) ;
- enrichir les formations des élus locaux financées à partir des budgets locaux en les étendant aux actions de reconversion professionnelle (art. add. après art. 30) ;
- renforcer la formation des élus locaux (art. add. après art. 31) ;
- préciser, au sein des dispositions générales du code de l’éducation, que les chargés d’enseignement qui apportent aux étudiants la contribution de leur expérience peuvent non seulement exercer une activité professionnelle principale mais être aussi titulaire d’une "fonction élective locale" (art. add. après l'art. 31) ;
- prévoir la validation des acquis de l’expérience des élus locaux (art. add après l’art. 31 bis) ;
------------------------
- prévoir qu’en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations (SAIP), le représentant de l’État dans le département transmet sans délai aux maires concernés les informations leur permettant d’avertir et de protéger la population (art. add. après art. 20) ;
------------------------
- permettre aux services d'eau potable d’intervenir en faveur de la gestion et de la préservation de la ressource dans laquelle est effectué le prélèvement d’eau pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (art. add. après l'art. 36).
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- prévoir la possibilité de majorer l’indemnité des maires en cas de cessation partielle ou totale d’activité (art. 28) ;
- prévoir une indemnité spécifique pour les conseillers municipaux qui siègent à une séance de la commission d’appel d’offres ou de la Commission de délégation de service public (art. 28) ;
- faciliter l’accès des personnes en situation de handicap, bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), à des fonctions électives (Art. add. après l'art. 28 quater) ;
- permettre aux conseillers communautaires en situation de handicap de se faire rembourser les frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique engagés à l’occasion des déplacements effectués dans le cadre de leur mandat (art. 29) ;
- autoriser les conseils d’administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale à verser une partie de leurs indemnités à leurs membres bénéficiaires d’une délégation (art. add. après art. 29)
- par parallélisme avec les art. 27 et 29 bis, permettre aux conseils municipaux de définir les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du conseil municipal (art. add. après art. 29 bis) ;
- enrichir les formations des élus locaux financées à partir des budgets locaux en les étendant aux actions de reconversion professionnelle (art. add. après art. 30) ;
- renforcer la formation des élus locaux (art. add. après art. 31) ;
- préciser, au sein des dispositions générales du code de l’éducation, que les chargés d’enseignement qui apportent aux étudiants la contribution de leur expérience peuvent non seulement exercer une activité professionnelle principale mais être aussi titulaire d’une "fonction élective locale" (art. add. après l'art. 31) ;
- prévoir la validation des acquis de l’expérience des élus locaux (art. add après l’art. 31 bis) ;
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- prévoir qu’en cas d’activation du système d’alerte et d’information aux populations (SAIP), le représentant de l’État dans le département transmet sans délai aux maires concernés les informations leur permettant d’avertir et de protéger la population (art. add. après art. 20) ;
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- permettre aux services d'eau potable d’intervenir en faveur de la gestion et de la préservation de la ressource dans laquelle est effectué le prélèvement d’eau pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (art. add. après l'art. 36).
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