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Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (synthèse du texte de loi par article)

Rédigé par ID.CiTé le 31/12/2019



Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (synthèse du texte de loi par article)

Au sommaire de cette loi
Titre 1er - Conforter chaque maire dans son intercommunalité
Chapitre Ier : Le pacte de gouvernance : permettre aux élus locaux de s'accorder sur le
Chapitre II : Le pacte des compétences : permettre aux élus locaux de s'accorder sur les compétences de leur établissement public de coopération intercommunale
Chapitre III : Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale

Titre II  - Simplifier le fonctionnement du conseil municipal

Titre III  - Renforcer les pouvoirs de police du maire

Titre IV - Simplifier le quotidien du maire
Chapitre Ier : Favoriser le rapprochement entre collectivités territoriales
Chapitre II : Fluidifier les relations entre l'État et les collectivités territoriales
Chapitre III : Simplifier le droit applicable aux élus locaux

Titre V : Reconnaitre et renforcer les droits des élus

Titre VI : Vote des personnes détenues dans un établissement pénitentiaire

Titre VII : Dispositions relatives aux outre-mer

Titre VIII : Gestion des ressources en eau

JORF n°0301 du 28 décembre 2019 - NOR: TERX1917292L

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