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Auvergne Rhône-Alpes
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Arrêté du 21 juillet 2020 relatif au freinage des engins de déplacement personnel motorisés
>> Cet arrêté est pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDPM ), qui a créé l'article R. 315-7 du code de la route. Il définit les caractéristiques des dispositifs de freinage obligatoires sur les engins de déplacement personnel motorisés
Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires d'engins de déplacement personnel motorisés.
JORF n°0182 du 26 juillet 2020 - NOR: TRER2015693A
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés
>> Cet arrêté est pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel qui introduit à l'article R. 313-33 l'obligation pour les engins de déplacement personnel motorisés d'être munis d'un appareil avertisseur. Il définit les caractéristiques de l'avertisseur sonore obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés.
Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires d'engins de déplacement personnel motorisés.
JORF n°0182 du 26 juillet 2020 - NOR: TRER2015690A
>> Cet arrêté est pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDPM ), qui a créé l'article R. 315-7 du code de la route. Il définit les caractéristiques des dispositifs de freinage obligatoires sur les engins de déplacement personnel motorisés
Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires d'engins de déplacement personnel motorisés.
JORF n°0182 du 26 juillet 2020 - NOR: TRER2015693A
Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'avertisseur sonore des engins de déplacement personnel motorisés
>> Cet arrêté est pris en application du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel qui introduit à l'article R. 313-33 l'obligation pour les engins de déplacement personnel motorisés d'être munis d'un appareil avertisseur. Il définit les caractéristiques de l'avertisseur sonore obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés.
Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires d'engins de déplacement personnel motorisés.
JORF n°0182 du 26 juillet 2020 - NOR: TRER2015690A