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Pour améliorer l’information du public et pour tenir compte de l’évolution des modes de consommations et de l’apparition de nouveaux appareils pouvant exposer les consommateurs aux ondes, un décret publié le 17 novembre au Journal Officiel étend l’obligation d’affichage du DAS à tous les équipements radioélectriques ayant vocation à être utilisés à proximité du corps humain (téléphones, tablettes, certaines montres connectées, etc.). Cette obligation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, permettra ainsi aux consommateurs de choisir de manière éclairée leurs équipements. Si, pour ces équipements, la règlementation impose déjà de mesurer le DAS, l’obligation d’affichage est actuellement applicable aux seuls appareils de téléphonie mobile.
Les valeurs du DAS devront figurer à proximité immédiate de l’équipement auquel elles se rapportent sur les lieux de vente, ou de distribution à titre gratuit et dans toute publicité. Pour assurer la protection des consommateurs, des valeurs limites pour le DAS sont prévues pour la tête, les membres et le tronc. Le DAS "tête" et le DAS "tronc" ne doivent pas excéder 2 W/kg. Le DAS "membres" ne doit pas excéder 4 W/kg.
Par des contrôles réguliers, les services de l’État (Agence national des fréquences (ANFR) et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en ce qui concerne l’affichage des valeurs du DAS) s’assurent du respect de cette réglementation.
Téléphonie mobile : renforcement des exigences et de l’information
Ce décret sur l’affichage du DAS intervient quelques jours après l’annonce par le Gouvernement d’actions visant à répondre aux préconisations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). L’ANSES souligne dans un avis du 21 octobre 2019 que certains éléments d’expertise, bien que limités, mettent en évidence des effets biologiques sur l’activité cérébrale en cas d’exposition à un niveau de DAS supérieur à 2 W/kg. Ils ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’effets sur d’autres fonctions biologiques spécifiquement associées à de telles expositions au niveau du tronc.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) va renforcer l’information des utilisateurs mais aussi les contrôles des produits mis sur le marché. Par ailleurs, la France va notamment demander à la Commission européenne de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché.
Ministère de la Santé - Communiqué complet- 2019-11-19
Les valeurs du DAS devront figurer à proximité immédiate de l’équipement auquel elles se rapportent sur les lieux de vente, ou de distribution à titre gratuit et dans toute publicité. Pour assurer la protection des consommateurs, des valeurs limites pour le DAS sont prévues pour la tête, les membres et le tronc. Le DAS "tête" et le DAS "tronc" ne doivent pas excéder 2 W/kg. Le DAS "membres" ne doit pas excéder 4 W/kg.
Par des contrôles réguliers, les services de l’État (Agence national des fréquences (ANFR) et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en ce qui concerne l’affichage des valeurs du DAS) s’assurent du respect de cette réglementation.
Téléphonie mobile : renforcement des exigences et de l’information
Ce décret sur l’affichage du DAS intervient quelques jours après l’annonce par le Gouvernement d’actions visant à répondre aux préconisations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). L’ANSES souligne dans un avis du 21 octobre 2019 que certains éléments d’expertise, bien que limités, mettent en évidence des effets biologiques sur l’activité cérébrale en cas d’exposition à un niveau de DAS supérieur à 2 W/kg. Ils ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’effets sur d’autres fonctions biologiques spécifiquement associées à de telles expositions au niveau du tronc.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) va renforcer l’information des utilisateurs mais aussi les contrôles des produits mis sur le marché. Par ailleurs, la France va notamment demander à la Commission européenne de renforcer les exigences applicables aux nouveaux téléphones portables mis sur le marché.
Ministère de la Santé - Communiqué complet- 2019-11-19