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Alors que se prépare, à travers la suppression totale de la taxe d’habitation, un considérable allègement de la fiscalité locale reposant sur les ménages, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) s’est lancée dans une campagne de de dénonciation de la progression de la taxe foncière ; à partir d’analyses biaisées et d’arguments contestables.
L’AdCF a réagi à la campagne de l’UNPI et à sa présentation des réalités.
La taxe sur le foncier bâti est appelée à devenir la clé de voûte de la fiscalité du "bloc local" et le principal impôt direct local reposant (à hauteur de 70% environ) sur les ménages, soit 495 euros/hab. contre 322 pour la taxe d’habitation. La TEOm lui est adossée ainsi que la taxe GEMAPI. Elle est au centre de la réforme fiscale en cours de débat au Parlement dans le cadre du PLF pour 2020. A ce titre, il apparaît essentiel de ne pas laisser de fausses informations se propager à son sujet.
Que ce soit pour les organisations patronales, au titre de la fiscalité de production dont la TFPB est l’une des composantes importantes (sur les locaux professionnels), ou pour les organisations de propriétaires des locaux résidentiels, la taxe foncière devient la nouvelle cible.
Après la suppression de la taxe professionnelle, puis maintenant celle de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties restera la dernière composante majeure des fameuses "4 vieilles" ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’ayant qu’un rendement faible. Entreprises comme propriétaires immobiliers redoutent un effet de compensation de la taxe d’habitation sur la taxe foncière. Celle-ci a par ailleurs connu, dans quelques départements, des augmentations de taux significatives.
Pour autant, il importe de répondre à de nombreux arguments irrecevables ou à des caricatures de la réalité en fournissant des informations objectives.
La progression soutenue, au cours des dernières années, des produits de la taxe foncière ne résulte pas des seules augmentations de taux ou des actualisations annuelles des valeurs locatives votées par le Parlement. La dynamique de la taxe est directement corrélée à la construction et à la croissance "physique" des bases.
Répondant à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), à sa présentation des données de son observatoire et à son appel à un gel des valeurs locatives, l’AdCF a rappelé dans un communiqué que c’est la construction importante de logements et de locaux qui dynamise en France les produits de taxe foncière.
Au sommaire
- Pour ses adhérents, et afin qu’ils puissent disposer d’arguments en réponse à leurs contribuables, l’AdCF propose quelques rappels.
- Evolution du nombre de logements en France
- Du côté des taux, est observée aussi une progression.
- La révision des valeurs locatives
ADCF - Analyse complète - 2019-10-18
Taxes foncières : les intercommunalités de France contestent les analyses et conclusions de l’UNPI
ADCF - Communiqué complet- 2019-10-18
13e Édition de l'Observatoire UNPI des Taxes Foncières
UNPI - Dossier complet - 2019-10-18
L’AdCF a réagi à la campagne de l’UNPI et à sa présentation des réalités.
La taxe sur le foncier bâti est appelée à devenir la clé de voûte de la fiscalité du "bloc local" et le principal impôt direct local reposant (à hauteur de 70% environ) sur les ménages, soit 495 euros/hab. contre 322 pour la taxe d’habitation. La TEOm lui est adossée ainsi que la taxe GEMAPI. Elle est au centre de la réforme fiscale en cours de débat au Parlement dans le cadre du PLF pour 2020. A ce titre, il apparaît essentiel de ne pas laisser de fausses informations se propager à son sujet.
Que ce soit pour les organisations patronales, au titre de la fiscalité de production dont la TFPB est l’une des composantes importantes (sur les locaux professionnels), ou pour les organisations de propriétaires des locaux résidentiels, la taxe foncière devient la nouvelle cible.
Après la suppression de la taxe professionnelle, puis maintenant celle de la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties restera la dernière composante majeure des fameuses "4 vieilles" ; la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’ayant qu’un rendement faible. Entreprises comme propriétaires immobiliers redoutent un effet de compensation de la taxe d’habitation sur la taxe foncière. Celle-ci a par ailleurs connu, dans quelques départements, des augmentations de taux significatives.
Pour autant, il importe de répondre à de nombreux arguments irrecevables ou à des caricatures de la réalité en fournissant des informations objectives.
La progression soutenue, au cours des dernières années, des produits de la taxe foncière ne résulte pas des seules augmentations de taux ou des actualisations annuelles des valeurs locatives votées par le Parlement. La dynamique de la taxe est directement corrélée à la construction et à la croissance "physique" des bases.
Répondant à l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), à sa présentation des données de son observatoire et à son appel à un gel des valeurs locatives, l’AdCF a rappelé dans un communiqué que c’est la construction importante de logements et de locaux qui dynamise en France les produits de taxe foncière.
Au sommaire
- Pour ses adhérents, et afin qu’ils puissent disposer d’arguments en réponse à leurs contribuables, l’AdCF propose quelques rappels.
- Evolution du nombre de logements en France
- Du côté des taux, est observée aussi une progression.
- La révision des valeurs locatives
ADCF - Analyse complète - 2019-10-18
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13e Édition de l'Observatoire UNPI des Taxes Foncières
UNPI - Dossier complet - 2019-10-18