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Décret n° 2019-1487 du 27 décembre 2019 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques
>> Ce décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.
Publics concernés : travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à certains agents chimiques ; employeurs de ces travailleurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2020.
JORF n°0302 du 29 décembre 2019 - NOR: MTRT1904264D
>> Ce décret transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et portant modification des directives de la Commission 91/322/CEE, 2000/39/CE et 2009/161/UE.
Publics concernés : travailleurs exposés ou susceptibles d'être exposés à certains agents chimiques ; employeurs de ces travailleurs.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2020.
JORF n°0302 du 29 décembre 2019 - NOR: MTRT1904264D