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Ressources humaines

FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission

Rédigé par ID.CiTé le 25/11/2019



FPE - Déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat - Taux des indemnités de mission

Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

>> A compter du 1er janvier 2020, le tableau du a de l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est remplacé par le tableau au lien ci-dessous

JORF n°0238 du 12 octobre 2019 - NOR: CPAF1921212A
 





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