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Auvergne Rhône-Alpes
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Décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
>> Ce décret simplifie le régime de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui peut être octroyée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise au sein des administrations de l'Etat.
Il permet aux ministres de fixer, dans la limite d'une enveloppe globale déterminée pour leur département ministériel et de plafonds fixés pour chaque catégorie d'emploi concerné, les emplois éligibles à cet avantage de rémunération et les montants de NBI qui leur sont associés.
Publics concernés : agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur à compter de la publication des décisions fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ainsi que le montant attribué à chacun d'eux, et au plus tard le 1er septembre 2020 .
JORF n°0143 du 12 juin 2020 - NOR: CPAF2007132D
Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
JORF n°0143 du 12 juin 2020 - NOR: CPAF2007135A
>> Ce décret simplifie le régime de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) qui peut être octroyée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise au sein des administrations de l'Etat.
Il permet aux ministres de fixer, dans la limite d'une enveloppe globale déterminée pour leur département ministériel et de plafonds fixés pour chaque catégorie d'emploi concerné, les emplois éligibles à cet avantage de rémunération et les montants de NBI qui leur sont associés.
Publics concernés : agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise.
Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur à compter de la publication des décisions fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire ainsi que le montant attribué à chacun d'eux, et au plus tard le 1er septembre 2020 .
JORF n°0143 du 12 juin 2020 - NOR: CPAF2007132D
Arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
JORF n°0143 du 12 juin 2020 - NOR: CPAF2007135A