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Lors du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre 22 améliorations concrètes en 2020 pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.
Parce que le handicap est l'une des priorités du quinquennat, de nombreuses mesures ont été mises en place depuis 2017. Mais le Gouvernement souhaite aller plus loin et créer une véritable société du choix pour les personnes handicapées. "Nous poursuivons la création d'une véritable société du choix, où chacun pourra avoir le parcours personnel, scolaire, professionnel, culturel, sportif qu'il souhaite", ont déclaré Édouard Philippe et Sophie Cluzel.
Le 3 décembre 2019, à l'issue du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement a annoncé la tenue d'une conférence nationale du handicap, présidée par le président de la République, qui sera organisée le 11 février 2020.
Il s'est également s'est fixé comme objectif la mise en oeuvre de 22 nouvelles mesures concrètes pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.
Des droits délivrés à vie
- Des personnes atteintes d'un handicap irréversible vont pouvoir bénéficier de droits à vie. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pourra ainsi être délivré à vie à partir du 1er janvier 2020. Dès le 2nd semestre 2020, ce sera également le cas de la prestation de compensation du handicap.
- Dès le 1er semestre 2020, les personnes ayant droit à la prestation compensation du handicap avant leurs 60 ans pourront continuer à en bénéficier après 75 ans, alors que ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Une amélioration de la vie des aidants
- A partir d'octobre 2020, une indemnisation de 3 mois sera créée pour le congé proche aidant. Ce congé sera plus simplement mobilisable grâce à la suppression de la condition d'ancienneté et plus de souplesse pour le fractionnement.
- Le dédommagement "aidant", attaché à la prestation de compensation du handicap, bénéficiera d'une défiscalisation et d'une exonération totale de contributions sociales à partir du 1er janvier 2020. Il pourra être cumulé avec le revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2020.
Un numéro unique d'appel sera mis en place pour rompre avec l'isolement des aidants.
- De nouvelles solutions de proximité seront développées pour éviter la séparation des familles et les départs contraints en Belgique : engagement d'un plan à 3 ans de 90 millions d'euros sur principaux territoires concernés (Hauts-de-France, Ile-de-France, Grand Est).
Une scolarisation facilitée
- Dès la rentrée scolaire 2020, les enfants en situation de polyhandicap pourront bénéficier d'une meilleure scolarisation grâce aux unités d'enseignement adaptées.
- Dans l'enseignement agricole, les élèves handicapés bénéficieront d'une amélioration des modalités d'accompagnement.
Des logements plus adaptés
- L'année 2020 marquera la mise en place des premiers logements "évolutifs". Dans ces logements, les salles de bains adaptables (zéro ressaut de douche) seront obligatoires afin de pouvoir aménager l'habitat en cas de survenance ou d'évolution du handicap.
Plus de ressources à disposition
- Dans chaque région, un centre de ressources "Vie intime, sexuelle et accompagnement à la parentalité" sera mise en place. Ils s'adresseront aux femmes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels.
- Le début de l'année 2020 marquera le déploiement numérique du nouveau Handiguide pour identifier l'offre de sport accessible près de chez soi.
Un accès aux transports facilité
- Au plus tard en septembre 2020, les accompagnateurs des personnes handicapées ou qui ne peuvent voyager seules du fait d'une mobilité réduite bénéficieront de tarifs préférentiels dans tous les transports collectifs terrestres, pouvant aller jusqu'à la gratuité.
- L'accès au service de transport adapté aux personnes handicapées sera élargi au plus tard en septembre 2020 : pour les personnes disposant d'une carte mobilité et inclusion (avec un taux de plus de 80%), cet accès ne pourra plus être restreint, ni par une obligation de résidence sur le territoire concerné, ni par l'obligation d'un passage devant une commission médicale locale.
Une amélioration de l'accès aux soins
- Une facturation graduée et adaptée s'appliquera aux consultations en établissement de santé, en tenant compte des efforts de soins supplémentaires nécessités par le handicap.
- Des dispositifs de consultations dédiées aux personnes handicapées seront déployés dans les territoires, pour permettre une réponse adaptée aux personnes en échec de soins en milieu ordinaire. Ces consultations permettront de coordonner et d'organiser l'accompagnement et d'assurer un accueil téléphonique pour les personnes handicapées.
- Dès juillet 2020, un nouveau système de financement des soins sera expérimenté pour les personnes accompagnées par des établissements et services médico-sociaux. Son objectif sera de permettre un meilleur accès aux soins de ville, mais également de renforcer les missions des établissements en matière de prévention et de coordination des parcours de soins.
Des avancées pour la formation et l'emploi
- Un plan massif de formation au bénévolat sera lancé, intégrant la formation aux premiers secours. Ce plan entre dans la perspective d'un engagement de 3 000 bénévoles en situation de handicap pour les évènements sportifs internationaux, notamment les Jeux de Paris 2024.
- Dans un site pilote par région, un accueil unique Pôle emploi et CAP emploi verra le jour afin de personnaliser et de rendre plus efficace l'offre d'accompagnement aux personnes handicapées en recherche d'emploi.
- Dès début 2020, le lancement de la plateforme numérique "emploi / formation" dédiée aux personnes handicapées et la mise en place de premiers services "d'information accompagnée" permettront d'en finir avec la complexité des démarches.
Des nouveautés pour les enfants et les jeunes
- Le Gouvernement souhaite augmenter fortement le nombre de jeunes apprentis en situation de handicap dans le privé comme dans le public.
- Comme l'indique son nom, le Service national universel se déploie de manière ouverte à tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap.
- Les premières équipes mobiles départementales, croisant expertise de protection de l'enfance et protection médico-sociale, seront déployés afin de mieux accompagner et prendre en compte les besoins particuliers des enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Un accès à la culture pour tous
- Au premier semestre 2020, un plan interministériel sera engagé pour renforcer l'accès aux livres adaptés et augmenter leur production. En parallèle, les catalogues d'éditeurs au format numérique deviendront accessibles.
- Enfin, le CSA a signé une charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels.
Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées - Dossier complet
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France Services en 1re ligne pour faciliter l’accès aux services et l’accompagnement
CGET - Communiqué complet- 2019-12-11
Manifeste pour un État inclusif .
Parce que le handicap est l'une des priorités du quinquennat, de nombreuses mesures ont été mises en place depuis 2017. Mais le Gouvernement souhaite aller plus loin et créer une véritable société du choix pour les personnes handicapées. "Nous poursuivons la création d'une véritable société du choix, où chacun pourra avoir le parcours personnel, scolaire, professionnel, culturel, sportif qu'il souhaite", ont déclaré Édouard Philippe et Sophie Cluzel.
Le 3 décembre 2019, à l'issue du 3e Comité interministériel du handicap (CIH), le Gouvernement a annoncé la tenue d'une conférence nationale du handicap, présidée par le président de la République, qui sera organisée le 11 février 2020.
Il s'est également s'est fixé comme objectif la mise en oeuvre de 22 nouvelles mesures concrètes pour faciliter le quotidien des personnes handicapées.
Des droits délivrés à vie
- Des personnes atteintes d'un handicap irréversible vont pouvoir bénéficier de droits à vie. La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pourra ainsi être délivré à vie à partir du 1er janvier 2020. Dès le 2nd semestre 2020, ce sera également le cas de la prestation de compensation du handicap.
- Dès le 1er semestre 2020, les personnes ayant droit à la prestation compensation du handicap avant leurs 60 ans pourront continuer à en bénéficier après 75 ans, alors que ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Une amélioration de la vie des aidants
- A partir d'octobre 2020, une indemnisation de 3 mois sera créée pour le congé proche aidant. Ce congé sera plus simplement mobilisable grâce à la suppression de la condition d'ancienneté et plus de souplesse pour le fractionnement.
- Le dédommagement "aidant", attaché à la prestation de compensation du handicap, bénéficiera d'une défiscalisation et d'une exonération totale de contributions sociales à partir du 1er janvier 2020. Il pourra être cumulé avec le revenu de solidarité active (RSA) à compter du 1er avril 2020.
Un numéro unique d'appel sera mis en place pour rompre avec l'isolement des aidants.
- De nouvelles solutions de proximité seront développées pour éviter la séparation des familles et les départs contraints en Belgique : engagement d'un plan à 3 ans de 90 millions d'euros sur principaux territoires concernés (Hauts-de-France, Ile-de-France, Grand Est).
Une scolarisation facilitée
- Dès la rentrée scolaire 2020, les enfants en situation de polyhandicap pourront bénéficier d'une meilleure scolarisation grâce aux unités d'enseignement adaptées.
- Dans l'enseignement agricole, les élèves handicapés bénéficieront d'une amélioration des modalités d'accompagnement.
Des logements plus adaptés
- L'année 2020 marquera la mise en place des premiers logements "évolutifs". Dans ces logements, les salles de bains adaptables (zéro ressaut de douche) seront obligatoires afin de pouvoir aménager l'habitat en cas de survenance ou d'évolution du handicap.
Plus de ressources à disposition
- Dans chaque région, un centre de ressources "Vie intime, sexuelle et accompagnement à la parentalité" sera mise en place. Ils s'adresseront aux femmes en situation de handicap, leurs proches et les professionnels.
- Le début de l'année 2020 marquera le déploiement numérique du nouveau Handiguide pour identifier l'offre de sport accessible près de chez soi.
Un accès aux transports facilité
- Au plus tard en septembre 2020, les accompagnateurs des personnes handicapées ou qui ne peuvent voyager seules du fait d'une mobilité réduite bénéficieront de tarifs préférentiels dans tous les transports collectifs terrestres, pouvant aller jusqu'à la gratuité.
- L'accès au service de transport adapté aux personnes handicapées sera élargi au plus tard en septembre 2020 : pour les personnes disposant d'une carte mobilité et inclusion (avec un taux de plus de 80%), cet accès ne pourra plus être restreint, ni par une obligation de résidence sur le territoire concerné, ni par l'obligation d'un passage devant une commission médicale locale.
Une amélioration de l'accès aux soins
- Une facturation graduée et adaptée s'appliquera aux consultations en établissement de santé, en tenant compte des efforts de soins supplémentaires nécessités par le handicap.
- Des dispositifs de consultations dédiées aux personnes handicapées seront déployés dans les territoires, pour permettre une réponse adaptée aux personnes en échec de soins en milieu ordinaire. Ces consultations permettront de coordonner et d'organiser l'accompagnement et d'assurer un accueil téléphonique pour les personnes handicapées.
- Dès juillet 2020, un nouveau système de financement des soins sera expérimenté pour les personnes accompagnées par des établissements et services médico-sociaux. Son objectif sera de permettre un meilleur accès aux soins de ville, mais également de renforcer les missions des établissements en matière de prévention et de coordination des parcours de soins.
Des avancées pour la formation et l'emploi
- Un plan massif de formation au bénévolat sera lancé, intégrant la formation aux premiers secours. Ce plan entre dans la perspective d'un engagement de 3 000 bénévoles en situation de handicap pour les évènements sportifs internationaux, notamment les Jeux de Paris 2024.
- Dans un site pilote par région, un accueil unique Pôle emploi et CAP emploi verra le jour afin de personnaliser et de rendre plus efficace l'offre d'accompagnement aux personnes handicapées en recherche d'emploi.
- Dès début 2020, le lancement de la plateforme numérique "emploi / formation" dédiée aux personnes handicapées et la mise en place de premiers services "d'information accompagnée" permettront d'en finir avec la complexité des démarches.
Des nouveautés pour les enfants et les jeunes
- Le Gouvernement souhaite augmenter fortement le nombre de jeunes apprentis en situation de handicap dans le privé comme dans le public.
- Comme l'indique son nom, le Service national universel se déploie de manière ouverte à tous les jeunes, y compris ceux en situation de handicap.
- Les premières équipes mobiles départementales, croisant expertise de protection de l'enfance et protection médico-sociale, seront déployés afin de mieux accompagner et prendre en compte les besoins particuliers des enfants handicapés confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Un accès à la culture pour tous
- Au premier semestre 2020, un plan interministériel sera engagé pour renforcer l'accès aux livres adaptés et augmenter leur production. En parallèle, les catalogues d'éditeurs au format numérique deviendront accessibles.
- Enfin, le CSA a signé une charte relative à la représentation des personnes handicapées et du handicap dans les médias audiovisuels.
Secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées - Dossier complet
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France Services en 1re ligne pour faciliter l’accès aux services et l’accompagnement
CGET - Communiqué complet- 2019-12-11
Manifeste pour un État inclusif .