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Onze projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentés en conseil des ministres.
1. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative.
2. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière de solidarités et de santé.
3. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises en matière économique et financière.
4. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle.
5. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière de responsabilité des comptables publics, d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et d’organisation des congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale.
6. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.
7. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
8. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement.
9. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière électorale, d’urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d’outre-mer.
10. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
11. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Conseil des Ministres du 13 mai
1. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière de procédures pénale, civile et administrative.
2. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière de solidarités et de santé.
3. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises en matière économique et financière.
4. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle.
5. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matière de responsabilité des comptables publics, d’adaptation du droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et d’organisation des congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale.
6. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour.
7. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
8. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement.
9. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 en matière électorale, d’urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d’outre-mer.
10. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
11. Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d’administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
Conseil des Ministres du 13 mai