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Fiabilité des comptes : une trajectoire d'amélioration de la qualité des comptes locaux à "horizon 2023" (Dernière modification : 09/01/2020)

Rédigé par ID.CiTé le 17/01/2020



Fiabilité des comptes : une trajectoire d'amélioration de la qualité des comptes locaux à "horizon 2023" (Dernière modification  : 09/01/2020)

Les travaux relatifs à l'amélioration de la qualité comptable constituent un enjeu majeur pour les collectivités locales.

Dans un contexte marqué par l'expérimentation de la certification des comptes locaux, du compte financier unique et du déploiement du référentiel M57, le Comité de fiabilité des comptes publics locaux a formulé, le 15 octobre dernier, des propositions visant à définir une trajectoire d’amélioration de la qualité des comptes et de l’information comptable des collectivités locales à "horizon 2023".
Ces réflexions sont retranscrites sous la forme d'une note de problématique (et ses annexes) :

La note de problématique
Annexe 1 - Calendrier de l'expérimentation de la certification des comptes

Annexe 2 - Tableau comparatif des dispositifs alternatifs

Annexe 3 - Expérimentation de l'attestation de fiabilité

Annexe 4 - Conditions des expérimentations

Annexe 5 - Synthèse des propositions


Pour en savoir plus…
Fiabilité et certification des comptes locaux

Le compte financier unique

La M57

Collectivités locales - Dossier complet - 2020-01-16





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