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Le 5 février 2020, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, Roxana Maracineanu, ministre des sports et A drien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance étaient réunis Place Vendôme pour renforcer l’effectivité de la consultation systématique préventive du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) concernant les personnes exerçant une activité -bénévole ou professionnelle- au contact habituel des mineurs.
Outre les ministres, une quinzaine de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des maires de France (AMF), de plusieurs ministères (Justice, Éducation nationale, Sports, Intérieur, Santé…) étaient autour de la table.
Le but de la rencontre: étudier les axes de progrès pour améliorer la consultation systématique du FIJAIS concernant les personnes exerçant une activité -bénévole ou professionnelle- au contact habituel des mineurs.
Le FIJAIS est un fichier national informatisé créé en 2005 et géré par le ministère de la Justice. Il est destiné à prévenir le renouvellement des infractions à caractère sexuel ou violent et à faciliter l’identification de leurs auteurs. Y sont principalement inscrites des personnes condamnées pour ce type d’infractions. Ce fichier est accessible aux autorités judiciaires, aux officiers de police judiciaire qui y sont habilités et à certaines administrations qui peuvent ainsi procéder aux vérifications prévues par la loi concernant les personnes exerçant une activité en contact avec les mineurs. Environ 85000 personnes sont inscrites dans ce fichier.
Ministère de la Justice - Communiqué complet- 2020-02-10
Outre les ministres, une quinzaine de représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF), de l’Association des maires de France (AMF), de plusieurs ministères (Justice, Éducation nationale, Sports, Intérieur, Santé…) étaient autour de la table.
Le but de la rencontre: étudier les axes de progrès pour améliorer la consultation systématique du FIJAIS concernant les personnes exerçant une activité -bénévole ou professionnelle- au contact habituel des mineurs.
Le FIJAIS est un fichier national informatisé créé en 2005 et géré par le ministère de la Justice. Il est destiné à prévenir le renouvellement des infractions à caractère sexuel ou violent et à faciliter l’identification de leurs auteurs. Y sont principalement inscrites des personnes condamnées pour ce type d’infractions. Ce fichier est accessible aux autorités judiciaires, aux officiers de police judiciaire qui y sont habilités et à certaines administrations qui peuvent ainsi procéder aux vérifications prévues par la loi concernant les personnes exerçant une activité en contact avec les mineurs. Environ 85000 personnes sont inscrites dans ce fichier.
Ministère de la Justice - Communiqué complet- 2020-02-10