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Arrêté du 25 octobre 2019 relatif au taux 2019 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2019 à :
- 0,1832524 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
- 0,036650 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 - NOR: TRER1931409A
Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2019 à :
- 0,1832524 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
- 0,036650 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.
JORF n°0258 du 6 novembre 2019 - NOR: TRER1931409A