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Financement des masques - Le remboursement à hauteur de 50% des masques achetés par les collectivités débutera pour les achats effectués dès le 13 avril

Rédigé par ID.CiTé le 04/05/2020



Financement des masques - Le remboursement à hauteur de 50% des masques achetés par les collectivités débutera pour les achats effectués dès le 13 avril
Extrait de réponse orale : "…Le port du masque sera obligatoire pour les professeurs, dans tous les niveaux d'enseignement, et à partir de la 6e pour les collégiens. Bien entendu, l'Éducation nationale, l'État les fournira. (…)

S'agissant de l'accompagnement, par l'État, des collectivités territoriales qui acquièrent des masques pour aider à fournir l'ensemble de la population, à partir du 11 mai, j'ai indiqué hier que pour encourager cette acquisition générale de masques, dès lors que nous avions la certitude que nous pouvions équiper les soignants dans la durée, l'État apporterait désormais sa participation à hauteur de 50 % du coût, sur la base d'un prix de référence.

Après avoir écouté les arguments des associations d'élus locaux, il m'a paru plus juste d'étendre ce dispositif à toutes les commandes de masques passées depuis que le Président de la République a évoqué la date du 11 mai, donc à compter du 13 avril. Toutes ces commandes bénéficieront du même encouragement que celui que j'ai proposé hier à la tribune de l'Assemblée nationale.

Sénat - Question orale - 2020-04-29

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