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Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la répartition annuelle des montants d'aides pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification visés à l'article L. 322-6 du code de l'énergie
>> La répartition des montants d'aides pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification est fixée comme suit.
a) Au titre du programme principal, un montant de 346,72 M€ est réparti à hauteur de :
- 161,87 M€ pour le sous-programme "renforcement des réseaux" ;
- 42,05 M€ pour le sous-programme "extension des réseaux" ;
- 40 M€ pour le sous-programme "enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique" ;
- 47 M€ pour le sous-programme "sécurisation des fils nus hors faible section" ;
- 50 M€ pour le sous-programme "sécurisation des fils nus de faible section" ;
- 0,5 M€ pour le sous-programme "déclaration d'utilité publique - très haute tension" ;
- 5 M€ pour le sous-programme "intempéries" ;
- 0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS).
b) Au titre du programme spécial un montant de 4,8 M€ est réparti à hauteur de :
- 1 M€ pour le sous-programme "sites isolés" ;
- 3 M€ pour le sous-programme "installations de proximité en zone non interconnectée" ;
- 0,8 M€ pour le sous-programme "maîtrise de la demande de l'énergie".
Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 8,48 M€ restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année.
JORF n°0085 du 7 avril 2020 - NOR: TRER2008893A
>> La répartition des montants d'aides pour l'année 2020 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d'énergie pour le financement des travaux d'électrification est fixée comme suit.
a) Au titre du programme principal, un montant de 346,72 M€ est réparti à hauteur de :
- 161,87 M€ pour le sous-programme "renforcement des réseaux" ;
- 42,05 M€ pour le sous-programme "extension des réseaux" ;
- 40 M€ pour le sous-programme "enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d'ordre esthétique" ;
- 47 M€ pour le sous-programme "sécurisation des fils nus hors faible section" ;
- 50 M€ pour le sous-programme "sécurisation des fils nus de faible section" ;
- 0,5 M€ pour le sous-programme "déclaration d'utilité publique - très haute tension" ;
- 5 M€ pour le sous-programme "intempéries" ;
- 0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d'affectation spéciale (CAS).
b) Au titre du programme spécial un montant de 4,8 M€ est réparti à hauteur de :
- 1 M€ pour le sous-programme "sites isolés" ;
- 3 M€ pour le sous-programme "installations de proximité en zone non interconnectée" ;
- 0,8 M€ pour le sous-programme "maîtrise de la demande de l'énergie".
Un arrêté complémentaire sera pris en vue de répartir les 8,48 M€ restant à affecter sur le programme principal en fonction des besoins identifiés en cours d'année.
JORF n°0085 du 7 avril 2020 - NOR: TRER2008893A