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Auvergne Rhône-Alpes
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L’AdCF en partenariat avec Idéal Connaissances propose à ses adhérents un nouveau cycle de webconférences pour accompagner les intercommunalités et les aider à décrypter l’actualité financière. La première séance sera consacrée à la suppression de la taxe d’habitation et à la réforme fiscale. Il s’agira de comprendre le nouveau panier de ressources et ses implications pour les communes et les intercommunalités.
Ces séances de formation, animées en collaboration avec Partenaires Finances Locales sont gratuites pour les adhérents de l’AdCF.
Séance 1 : réforme fiscale et la suppression de la taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation est étalée jusqu'en 2023 pour les contribuables, mais la bascule vers le nouveau panier de ressources aura lieu dès 2021 pour les collectivités. Il est prévu que les communes récupèrent la taxe sur le foncier bâti des départements avec application d’un "coefficient correcteur" pour une compensation à l’euro près. Les intercommunalités auront une fraction de TVA. Quelles implications de ce nouveau panier fiscal pour les collectivités concernées ? Pourront-elles encore compter sur la dynamique des bases ? Quel sera leur pouvoir sur les taux ?
Pour s’inscrire :(mercredi 25 mars, à 14h30)
Séance 2 : la solidarité / les pactes fiscaux et financiers en question
Les nouvelles équipes locales issues des élections de 2020 pourraient être conduites à ré-interroger les pactes fiscaux et financiers existants dans leur territoire. Quels en seront les objectifs : jouer la continuité ou rebattre les cartes ? Longtemps limités aux reversements financiers, les pactes ont évolué et intègrent désormais d’autres paramètres. Est-il possible d’aller plus loin dans la coopération communes / intercommunalité ? Quels sont les leviers mobilisables pour ces nouveaux pactes ?
Pour s’inscrire (mercredi 29 avril -10h30)
Séance 3 : Évaluer et analyser le coût des services publics ? Repères méthodologiques et témoignages
Le pilotage de la dépense publique mais aussi l’information des citoyens et usagers implique une évaluation et une analyse des coûts des services publics. Sur quelles données s’appuyer ? Quelles méthodes pour identifier les coûts ? Comment et à qui se comparer ? Focus sur les coûts scolaires.
Pour s’inscrire : jeudi 18 juin - 10h30
Séance 4 : La TEOM : quelles sont les spécificités de cette taxe affectée au service public de collecte et traitement des OM ?
Quelles sont les spécificités de cette taxe affectée au service public de collecte et traitement des OM ? La problématique du "sur financement" et le risque contentieux. Comment s’y retrouver entre taux unique, zonages, harmonisation… La possibilité d’introduire une part incitative : quels enjeux ? Comment la mettre en oeuvre ?
(septembre 2020)
Ces séances de formation, animées en collaboration avec Partenaires Finances Locales sont gratuites pour les adhérents de l’AdCF.
Séance 1 : réforme fiscale et la suppression de la taxe d’habitation
La suppression de la taxe d’habitation est étalée jusqu'en 2023 pour les contribuables, mais la bascule vers le nouveau panier de ressources aura lieu dès 2021 pour les collectivités. Il est prévu que les communes récupèrent la taxe sur le foncier bâti des départements avec application d’un "coefficient correcteur" pour une compensation à l’euro près. Les intercommunalités auront une fraction de TVA. Quelles implications de ce nouveau panier fiscal pour les collectivités concernées ? Pourront-elles encore compter sur la dynamique des bases ? Quel sera leur pouvoir sur les taux ?
Pour s’inscrire :(mercredi 25 mars, à 14h30)
Séance 2 : la solidarité / les pactes fiscaux et financiers en question
Les nouvelles équipes locales issues des élections de 2020 pourraient être conduites à ré-interroger les pactes fiscaux et financiers existants dans leur territoire. Quels en seront les objectifs : jouer la continuité ou rebattre les cartes ? Longtemps limités aux reversements financiers, les pactes ont évolué et intègrent désormais d’autres paramètres. Est-il possible d’aller plus loin dans la coopération communes / intercommunalité ? Quels sont les leviers mobilisables pour ces nouveaux pactes ?
Pour s’inscrire (mercredi 29 avril -10h30)
Séance 3 : Évaluer et analyser le coût des services publics ? Repères méthodologiques et témoignages
Le pilotage de la dépense publique mais aussi l’information des citoyens et usagers implique une évaluation et une analyse des coûts des services publics. Sur quelles données s’appuyer ? Quelles méthodes pour identifier les coûts ? Comment et à qui se comparer ? Focus sur les coûts scolaires.
Pour s’inscrire : jeudi 18 juin - 10h30
Séance 4 : La TEOM : quelles sont les spécificités de cette taxe affectée au service public de collecte et traitement des OM ?
Quelles sont les spécificités de cette taxe affectée au service public de collecte et traitement des OM ? La problématique du "sur financement" et le risque contentieux. Comment s’y retrouver entre taux unique, zonages, harmonisation… La possibilité d’introduire une part incitative : quels enjeux ? Comment la mettre en oeuvre ?
(septembre 2020)