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S’il est encore prématuré de chiffrer les impacts que suscitera la récession sur les finances publiques locales, on peut d’ores et déjà identifier les recettes les exposées. A moyen terme, si le confinement était conduit à durer, ces impacts pourraient s’avérer significatifs et plus importants que ceux de la crise de 2008.
Proposer une évaluation précise et exhaustive des impacts budgétaires de la crise sur les collectivités est à ce jour impossible tant elle dépendra de nombreux paramètres (durée du confinement et modalités prévues pour le déconfinement, évolutions des tissus économiques locaux…), on peut d’ores et déjà recenser les ressources (taxes, redevances, recettes tarifaires ou d’exploitation…) les plus impactées à court et moyen termes.
Avec l’arrêt des activités et les mesures de confinement, les recettes tarifaires sont les premières impactées. De nombreux services publics sont directement concernés : restauration scolaire, crèches, centres de loisirs, équipements sportifs et culturels…
En 2018, la catégorie des "ventes de biens et produits des services" dans laquelle figurent les recettes tarifaires représentaient 9,29 milliards d’euros pour les collectivités du "bloc local", soit en moyenne 8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ces ressources sont par ailleurs très inégalement réparties entre les collectivités, d’une part en fonction de l’amplitude de l’offre de services et, d’autre part, selon les modes de gestion retenus. Lorsque la gestion est déléguée, la ressource est en effet perçue par l’exploitant.
La perte de recettes pose ici un autre problème. Elle affecte l’économie générale de certains contrats de délégation de service public, au-delà des clauses de révision prévues. Il conviendra, au sortir de la période de confinement, de dresser le bilan entre la réduction des dépenses liées à l’arrêt ou la réduction de l’activité (effet du chômage partiel par exemple) et la baisse des recettes afin de négocier avec les prestataires les modalités de prise en charge. L’ordonnance du 25 mars 2020 est protectrice des entreprises qui ne seront pas pénalisées pour "travail non fait" en raison du confinement.
Au sommaire
Les autorités organisatrices la mobilité (AOM) vont être doublement affectées.
Fiscalité directe : une situation nuancée
Fiscalité indirecte : une sensibilité immédiate à la conjoncture
Dépenses : des économies constatées et des dépenses différées
ADCF - Communiqué complet - 2020-04-10
Proposer une évaluation précise et exhaustive des impacts budgétaires de la crise sur les collectivités est à ce jour impossible tant elle dépendra de nombreux paramètres (durée du confinement et modalités prévues pour le déconfinement, évolutions des tissus économiques locaux…), on peut d’ores et déjà recenser les ressources (taxes, redevances, recettes tarifaires ou d’exploitation…) les plus impactées à court et moyen termes.
Avec l’arrêt des activités et les mesures de confinement, les recettes tarifaires sont les premières impactées. De nombreux services publics sont directement concernés : restauration scolaire, crèches, centres de loisirs, équipements sportifs et culturels…
En 2018, la catégorie des "ventes de biens et produits des services" dans laquelle figurent les recettes tarifaires représentaient 9,29 milliards d’euros pour les collectivités du "bloc local", soit en moyenne 8 % de leurs recettes de fonctionnement. Ces ressources sont par ailleurs très inégalement réparties entre les collectivités, d’une part en fonction de l’amplitude de l’offre de services et, d’autre part, selon les modes de gestion retenus. Lorsque la gestion est déléguée, la ressource est en effet perçue par l’exploitant.
La perte de recettes pose ici un autre problème. Elle affecte l’économie générale de certains contrats de délégation de service public, au-delà des clauses de révision prévues. Il conviendra, au sortir de la période de confinement, de dresser le bilan entre la réduction des dépenses liées à l’arrêt ou la réduction de l’activité (effet du chômage partiel par exemple) et la baisse des recettes afin de négocier avec les prestataires les modalités de prise en charge. L’ordonnance du 25 mars 2020 est protectrice des entreprises qui ne seront pas pénalisées pour "travail non fait" en raison du confinement.
Au sommaire
Les autorités organisatrices la mobilité (AOM) vont être doublement affectées.
Fiscalité directe : une situation nuancée
Fiscalité indirecte : une sensibilité immédiate à la conjoncture
Dépenses : des économies constatées et des dépenses différées
ADCF - Communiqué complet - 2020-04-10