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Le Royaume-Uni ayant quitté l’Union européenne le 1er février, la négociation du futur partenariat s’ouvrira début mars. Dans cette proposition de résolution européenne , les sénateurs fixent leurs lignes rouges sur le mandat de négociation qui sera soumis le 25 février au Conseil de l’Union européenne.
Le texte souligne que ce nouveau partenariat, aussi ambitieux soit-il, ne pourra pas être équivalent à un statut d’État membre de l’Union européenne. Pour Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, "le Royaume-Uni ne peut pas espérer à la fois conserver le bénéfice des politiques européennes et s’exonérer de toute obligation : la liberté que le Royaume-Uni entend retrouver en se retirant de l’Union a nécessairement un prix".
"Zéro quota et zéro tarifs douaniers, oui, mais si zéro dumping !" : Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, insiste pour que soit conclu un accord commercial qui assure, dans la durée, une concurrence équitable pour les entreprises européennes. Christian Cambon ajoute : "La relation de défense entre l’Union européenne et le Royaume-Uni devra rester forte à l’avenir."
La résolution affirme qu’un accord sur la pêche est une condition sine qua non pour permettre la conclusion d’un accord d’ensemble. "Ne cédons pas à la pression du temps. Le fond doit primer le calendrier" a complété Jean Bizet. "Disjoindre les négociations sur la pêche serait risquer un mauvais accord" a-t-il considéré.
Le texte insiste aussi sur les enjeux de gouvernance et le futur mécanisme de règlement des différends, essentiels pour la crédibilité d’un tel accord. Il souligne que des organismes indépendants dotés de moyens suffisants devront veiller au respect des engagements pris.
Ladislas Poniatowski, rapporteur de la proposition de résolution, a appelé le Gouvernement à veiller à la bonne application des dispositions de l’accord de retrait : "Le Brexit fragilise le statut de 4,5 millions de personnes. Il faut sécuriser la situation de ces citoyens et recréer un climat de confiance qui fait actuellement défaut".
Enfin, les sénateurs demandent que les Parlements nationaux soient étroitement et régulièrement informés des négociations.
Sénat - Résolution - 2020-02-20
Le texte souligne que ce nouveau partenariat, aussi ambitieux soit-il, ne pourra pas être équivalent à un statut d’État membre de l’Union européenne. Pour Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, "le Royaume-Uni ne peut pas espérer à la fois conserver le bénéfice des politiques européennes et s’exonérer de toute obligation : la liberté que le Royaume-Uni entend retrouver en se retirant de l’Union a nécessairement un prix".
"Zéro quota et zéro tarifs douaniers, oui, mais si zéro dumping !" : Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, insiste pour que soit conclu un accord commercial qui assure, dans la durée, une concurrence équitable pour les entreprises européennes. Christian Cambon ajoute : "La relation de défense entre l’Union européenne et le Royaume-Uni devra rester forte à l’avenir."
La résolution affirme qu’un accord sur la pêche est une condition sine qua non pour permettre la conclusion d’un accord d’ensemble. "Ne cédons pas à la pression du temps. Le fond doit primer le calendrier" a complété Jean Bizet. "Disjoindre les négociations sur la pêche serait risquer un mauvais accord" a-t-il considéré.
Le texte insiste aussi sur les enjeux de gouvernance et le futur mécanisme de règlement des différends, essentiels pour la crédibilité d’un tel accord. Il souligne que des organismes indépendants dotés de moyens suffisants devront veiller au respect des engagements pris.
Ladislas Poniatowski, rapporteur de la proposition de résolution, a appelé le Gouvernement à veiller à la bonne application des dispositions de l’accord de retrait : "Le Brexit fragilise le statut de 4,5 millions de personnes. Il faut sécuriser la situation de ces citoyens et recréer un climat de confiance qui fait actuellement défaut".
Enfin, les sénateurs demandent que les Parlements nationaux soient étroitement et régulièrement informés des négociations.
Sénat - Résolution - 2020-02-20