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Conformément aux engagements pris par le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, les mesures de la circulaire permettent de garantir la tenue du scrutin et d’assurer la protection sanitaire des électeurs comme des responsables des opérations électorales au sein des bureaux de vote.
Le ministre de l’Intérieur a décidé :
- au cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Ainsi, les élections municipales seront en mesure de se dérouler partout en France ;
- l’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
- chaque bureau de vote devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote ;
- chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
- une signalétique devra être mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains ;
- un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).
Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :
- le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
- il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;
- il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
- il est recommandé, dans les bureaux de vote doté de machines à voter, de laver les machines toutes les demi-heures ;
- un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 2020-03-10
Nouvelles mesures applicables dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le ministre de l’Intérieur rappelle que, conformément à l’article R. 72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un officier de police de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procuration. Les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d’éviter tout risque de transmission du virus du Covid-19.
Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d’augmenter le risque d’introduction du virus dans ces établissements, le ministre de l’Intérieur a demandé à ce que soit recherchée la désignation d’une personne travaillant déjà dans l’établissement par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que "délégué de l’officier de police judiciaire".
Ce statut permettra à la personne désignée, agissant sous le contrôle du juge d’instance et de l’officier de police judiciaire, de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire. Cette décision permet à chacun de pouvoir voter sans s’exposer à des risques.
Comme il s’y est engagé après avoir consulté les associations d’élus, le ministre de l’Intérieur prendra par ailleurs des mesures supplémentaires afin d’organiser l’aménagement des bureaux de vote et d’indiquer les recommandations sanitaires applicables.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 2020-03-10
NDLR / Voir détails à la rubrique "Circulaires"
Le ministre de l’Intérieur a décidé :
- au cas où un maire se trouverait dans l’incapacité ou refuserait de constituer des bureaux de vote dans sa commune, les préfets sont en droit de se substituer à eux, après mise en demeure, pour désigner des délégués chargés de superviser les opérations de vote. Ainsi, les élections municipales seront en mesure de se dérouler partout en France ;
- l’aménagement de chaque bureau de vote doit être conçu de telle manière qu’il évite les situations de promiscuité prolongée. A chaque étape de son parcours au sein du bureau, l’électeur devra pouvoir être maintenu à une distance suffisante de chaque personne dans les bureaux de vote (1 mètre environ) ;
- chaque bureau de vote devra apposer de manière visible l’affiche de Santé publique France ainsi que l’affiche sur les bons comportements à adopter dans un bureau de vote ;
- chaque bureau de vote devra prévoir un point d’eau afin de se laver les mains à proximité ou, à défaut, mettre à disposition du gel hydro-alcoolique ;
- une signalétique devra être mise en place dans chaque bureau de vote vers le point le plus proche pour se laver les mains ;
- un nettoyage particulièrement attentif des bureaux de vote avant et après chaque tour de scrutin, avec la recommandation d’utiliser des solutions nettoyantes à base d’hypochlorite de sodium (eau de Javel).
Afin de garantir la parfaite sécurité sanitaire des opérations de vote, le ministre rappelle que :
- le port de gants chirurgicaux n’est pas de nature à limiter la propagation du Covid19 et qu’il peut gêner le bon déroulement des opérations électorales, notamment du dépouillement ;
- il est nécessaire pour les responsables des bureaux de vote comme pour les électeurs de se laver très régulièrement les mains, ce qui reste le meilleur moyen de prévenir la propagation du Covid19 ;
- il est recommandé aux électeurs de ramener leur propre stylo d’encre bleue ou noire indélébile pour émarger ;
- il est recommandé, dans les bureaux de vote doté de machines à voter, de laver les machines toutes les demi-heures ;
- un électeur portant un masque chirurgical ne pourra être autorisé à voter que dans le cas où il est identifiable malgré le port de ce masque. Dans le cas contraire, il devra l’enlever afin de vérifier son identité et ne pourra pas voter en cas de refus de sa part.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 2020-03-10
Nouvelles mesures applicables dans le cadre des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020
Le ministre de l’Intérieur rappelle que, conformément à l’article R. 72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un officier de police de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procuration. Les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d’éviter tout risque de transmission du virus du Covid-19.
Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d’augmenter le risque d’introduction du virus dans ces établissements, le ministre de l’Intérieur a demandé à ce que soit recherchée la désignation d’une personne travaillant déjà dans l’établissement par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que "délégué de l’officier de police judiciaire".
Ce statut permettra à la personne désignée, agissant sous le contrôle du juge d’instance et de l’officier de police judiciaire, de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire. Cette décision permet à chacun de pouvoir voter sans s’exposer à des risques.
Comme il s’y est engagé après avoir consulté les associations d’élus, le ministre de l’Intérieur prendra par ailleurs des mesures supplémentaires afin d’organiser l’aménagement des bureaux de vote et d’indiquer les recommandations sanitaires applicables.
Ministère de l'Intérieur - Communiqué complet - 2020-03-10
NDLR / Voir détails à la rubrique "Circulaires"