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Gels hydro-alcooliques - Prix de vente maximum

Rédigé par ID.CiTé le 06/03/2020



Gels hydro-alcooliques - Prix de vente maximum
Décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques

>> Ce décret est pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle, quelle que soit leur dénomination commerciale, jusqu'au 31 mai 2020

-  50ml: 2 euros TTC maximum ;
- 100ml: 3 euros TTC maximum ;
- 300ml: 5 euros TTC maximum  ;
- un litre: 15 euros TTC maximum.

JORF n°0056 du 6 mars 2020 - NOR: ECOC2006574D

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