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Auvergne Rhône-Alpes
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Extrait de réponse orale : "… La taxe Gemapi est facultative, additionnelle en quatre taxes directes locales. C'est l'organe délibérant de l'EPCI, qui en fixe le taux, avec un plafond. Le produit est réparti entre les personnes physiques et morales qui versent les quatre taxes au prorata de leur contribution.
La suppression totale et définitive de l'une de ces taxes, la taxe d'habitation, conduit à une nouvelle répartition de Gemapi. Il n'est pas illogique qu'elle soit désormais concentrée sur les propriétaires. En conséquence, le Gouvernement ne prévoit pas de mesures spécifiques.
Sénat - Question orale - 2020-07-21
La suppression totale et définitive de l'une de ces taxes, la taxe d'habitation, conduit à une nouvelle répartition de Gemapi. Il n'est pas illogique qu'elle soit désormais concentrée sur les propriétaires. En conséquence, le Gouvernement ne prévoit pas de mesures spécifiques.
Sénat - Question orale - 2020-07-21