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Bien que le constat d’un manque de données sur les risques sanitaires pour les professionnels de la gestion des déchets puisse être fait, l’expertise met en évidence des expositions à de multiples facteurs de risque, notamment liés aux substances chimiques, bactéries et moisissures présentes dans les déchets, aux bruit et vibrations mécaniques, ou encore aux contraintes organisationnelles.
Des risques pour la santé psychique liés aux conditions de travail, à l’organisation et aux représentations des métiers des déchets sont également à considérer.
Des travailleurs exposés à des risques multiples
Le secteur de la gestion des déchets est en plein essor et en constante évolution. Il regroupe les activités de collecte, valorisation et élimination des déchets. La valorisation des déchets, partie intégrante du concept d’économie circulaire, consiste à transformer un déchet en une matière première ou en une source d’énergie. Il s’agit d’un secteur vaste et complexe aux contours difficiles à délimiter.
La grande variété des déchets et des procédés mis en œuvre pour leur collecte, leur valorisation ou leur élimination, implique des expositions professionnelles à des dangers très divers : substances chimiques toxiques, moisissures, bactéries, fortes chaleurs, bruit intense, vibrations mécaniques, sources d’incendies ou explosions, interventions à proximité d'équipements mécaniques ou électriques, présence d’objets coupants et piquants, circulation de véhicules, etc. Les travailleurs peuvent également être exposés à des conditions de travail pénibles comme le port de charges lourdes, des gestes répétitifs, le travail de nuit ou posté. Enfin, les risques pour la santé psychique, trop souvent négligés, peuvent être également liés, par exemple, au travail en poste isolé, à la violence ou aux incivilités, ou encore au manque de reconnaissance.
En France, le secteur de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets figure parmi les secteurs professionnels rapportant les accidents du travail les plus fréquents et les plus graves. En 2016, le nombre moyen d’accidents du travail pour les activités du secteur atteignait 59 pour 1 000 salariés alors qu’il est de 33,8 pour 1 000 salariés tous secteurs confondus.
Mieux connaître et prendre en compte les risques sanitaires des professionnels du secteur
De manière générale, l’Anses souligne le manque de données précises sur les risques sanitaires encourus par les travailleurs du secteur des déchets.
Ainsi, elle recommande d’améliorer les connaissances sur les risques sanitaires pour les travailleurs à travers des études spécifiques et la création d’un outil de recueil de données collectives. L’Agence recommande également de renforcer la prévention et la sensibilisation des acteurs ainsi que le suivi médical afin de protéger les travailleurs impliqués dans la gestion des déchets. De plus, elle préconise de prendre en compte les enjeux pour la santé de ces professionnels dans les démarches d’écoconception.
Catégorisation des filières de gestion des déchets
L’Anses a examiné en particulier 28 filières de gestion de déchets permettant une vision d’ensemble du secteur.
Afin d’identifier et de distinguer les filières en termes d’impact pour la santé des professionnels du secteur, plusieurs critères ont été étudiés : les risques potentiels liés à la toxicité de substances chimiques, ceux liés à la présence de bactéries ou de moisissures dans les déchets ; le niveau de documentation de ces risques sanitaires ; les quantités de déchets produites, collectées et traitées au sein de chaque filière ; les effectifs de travailleurs impliqués dans les activités de la filière ainsi qu’une prise en compte des évolutions économiques et techniques des filières dans les années à venir.
Sur la base de ces critères, un travail de catégorisation a ensuite permis de regrouper les filières ayant des caractéristiques communes.
6 catégories de filières ont été définies. Pour chacune de ces filières l’Anses a formulé des recommandations spécifiques :
- Pour les filières pour lesquelles les risques sont documentés, l’Anses recommande d’évaluer et si nécessaire de renforcer les actions de prévention.
- Pour les filières pour lesquelles les risques n’ont pu être estimés, l’Anses recommande de réaliser des travaux de recherche afin de mieux connaitre notamment les dangers et les expositions auxquels les travailleurs sont soumis. Elle propose notamment d’inclure les sujets liés aux filières des "véhicules hors d’usage" et "biodéchets valorisés par méthanisation" aux projets de recherche du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST) qu’elle finance.
- Enfin, pour les filières pour lesquelles des risques potentiels ont été définis, l’Anses recommande de mener des évaluations des risques sanitaires pour les travailleurs. Dans ce cadre, les experts ont identifié trois filières nécessitant une investigation particulière : BTP, bois et emballages ménagers. A titre de premier exemple, l’Agence a décidé de conduire une évaluation des risques sur la filière "Emballages ménagers". En effet, au regard du contexte actuel : extension des consignes de tri et diminution des exportations de déchets, cette filière est aujourd’hui contrainte d’absorber un volume conséquent de déchets. Un des enjeux de cette expertise à venir sera d’affiner les méthodes d’évaluation des risques liés à la présence de bactéries, moisissures ou autres microorganismes dans les environnements de travail.
Signification des potentiels de risques :
Elevés : Les travailleurs sont exposés à des agents chimiques et/ou biologiques dangereux au sein de la filière.
Limités Des agents chimiques et/ou biologiques dangereux ont été identifiés au sein de la filière mais des éléments suggèrent que les expositions des travailleurs sont maîtrisées.
Faibles : Il n’est pas suspecté d’exposition des travailleurs à des agents chimiques et/ou biologiques dangereux au sein de la filière.
Indéterminés : Il est possible que les travailleurs soient exposés à des agents chimiques et/ou biologiques dangereux au sein de la filière (expositions non documentées ou dangers non identifiés dans la littérature consultée).
Anses - Avis et Rapports - 2019-12-19
Des risques pour la santé psychique liés aux conditions de travail, à l’organisation et aux représentations des métiers des déchets sont également à considérer.
Des travailleurs exposés à des risques multiples
Le secteur de la gestion des déchets est en plein essor et en constante évolution. Il regroupe les activités de collecte, valorisation et élimination des déchets. La valorisation des déchets, partie intégrante du concept d’économie circulaire, consiste à transformer un déchet en une matière première ou en une source d’énergie. Il s’agit d’un secteur vaste et complexe aux contours difficiles à délimiter.
La grande variété des déchets et des procédés mis en œuvre pour leur collecte, leur valorisation ou leur élimination, implique des expositions professionnelles à des dangers très divers : substances chimiques toxiques, moisissures, bactéries, fortes chaleurs, bruit intense, vibrations mécaniques, sources d’incendies ou explosions, interventions à proximité d'équipements mécaniques ou électriques, présence d’objets coupants et piquants, circulation de véhicules, etc. Les travailleurs peuvent également être exposés à des conditions de travail pénibles comme le port de charges lourdes, des gestes répétitifs, le travail de nuit ou posté. Enfin, les risques pour la santé psychique, trop souvent négligés, peuvent être également liés, par exemple, au travail en poste isolé, à la violence ou aux incivilités, ou encore au manque de reconnaissance.
En France, le secteur de la collecte, du traitement et de l’élimination des déchets figure parmi les secteurs professionnels rapportant les accidents du travail les plus fréquents et les plus graves. En 2016, le nombre moyen d’accidents du travail pour les activités du secteur atteignait 59 pour 1 000 salariés alors qu’il est de 33,8 pour 1 000 salariés tous secteurs confondus.
Mieux connaître et prendre en compte les risques sanitaires des professionnels du secteur
De manière générale, l’Anses souligne le manque de données précises sur les risques sanitaires encourus par les travailleurs du secteur des déchets.
Ainsi, elle recommande d’améliorer les connaissances sur les risques sanitaires pour les travailleurs à travers des études spécifiques et la création d’un outil de recueil de données collectives. L’Agence recommande également de renforcer la prévention et la sensibilisation des acteurs ainsi que le suivi médical afin de protéger les travailleurs impliqués dans la gestion des déchets. De plus, elle préconise de prendre en compte les enjeux pour la santé de ces professionnels dans les démarches d’écoconception.
Catégorisation des filières de gestion des déchets
L’Anses a examiné en particulier 28 filières de gestion de déchets permettant une vision d’ensemble du secteur.
Afin d’identifier et de distinguer les filières en termes d’impact pour la santé des professionnels du secteur, plusieurs critères ont été étudiés : les risques potentiels liés à la toxicité de substances chimiques, ceux liés à la présence de bactéries ou de moisissures dans les déchets ; le niveau de documentation de ces risques sanitaires ; les quantités de déchets produites, collectées et traitées au sein de chaque filière ; les effectifs de travailleurs impliqués dans les activités de la filière ainsi qu’une prise en compte des évolutions économiques et techniques des filières dans les années à venir.
Sur la base de ces critères, un travail de catégorisation a ensuite permis de regrouper les filières ayant des caractéristiques communes.
6 catégories de filières ont été définies. Pour chacune de ces filières l’Anses a formulé des recommandations spécifiques :
- Pour les filières pour lesquelles les risques sont documentés, l’Anses recommande d’évaluer et si nécessaire de renforcer les actions de prévention.
- Pour les filières pour lesquelles les risques n’ont pu être estimés, l’Anses recommande de réaliser des travaux de recherche afin de mieux connaitre notamment les dangers et les expositions auxquels les travailleurs sont soumis. Elle propose notamment d’inclure les sujets liés aux filières des "véhicules hors d’usage" et "biodéchets valorisés par méthanisation" aux projets de recherche du programme national de recherche Environnement-Santé-Travail (PNREST) qu’elle finance.
- Enfin, pour les filières pour lesquelles des risques potentiels ont été définis, l’Anses recommande de mener des évaluations des risques sanitaires pour les travailleurs. Dans ce cadre, les experts ont identifié trois filières nécessitant une investigation particulière : BTP, bois et emballages ménagers. A titre de premier exemple, l’Agence a décidé de conduire une évaluation des risques sur la filière "Emballages ménagers". En effet, au regard du contexte actuel : extension des consignes de tri et diminution des exportations de déchets, cette filière est aujourd’hui contrainte d’absorber un volume conséquent de déchets. Un des enjeux de cette expertise à venir sera d’affiner les méthodes d’évaluation des risques liés à la présence de bactéries, moisissures ou autres microorganismes dans les environnements de travail.
Signification des potentiels de risques :
Elevés : Les travailleurs sont exposés à des agents chimiques et/ou biologiques dangereux au sein de la filière.
Limités Des agents chimiques et/ou biologiques dangereux ont été identifiés au sein de la filière mais des éléments suggèrent que les expositions des travailleurs sont maîtrisées.
Faibles : Il n’est pas suspecté d’exposition des travailleurs à des agents chimiques et/ou biologiques dangereux au sein de la filière.
Indéterminés : Il est possible que les travailleurs soient exposés à des agents chimiques et/ou biologiques dangereux au sein de la filière (expositions non documentées ou dangers non identifiés dans la littérature consultée).
Anses - Avis et Rapports - 2019-12-19