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Le poids des marchés publics au sein de l’économie fait de la probité de l’ensemble des acteurs de l’achat public un sujet de préoccupation majeur.
Fondement d’une société de confiance, la lutte contre la corruption participe à la fois à la moralisation de la vie publique et à l’intégrité de la vie économique. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique répond à cette exigence de transparence et d’exemplarité en portant la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Résultant de la collaboration entre la Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption, ce guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public a également bénéficié de l’expertise d’un groupe de travail composé de professionnels de l’achat et de la déontologie.
Il a pour ambition d’accompagner les acteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention de la corruption.
Tout en rappelant les réflexes à adopter face aux situations à risques, il invite également l’ensemble des acteurs de l’achat public à se mobiliser pour décliner un référentiel anticorruption adapté à leur structure et ainsi créer les conditions favorables à des relations équilibrées avec leurs partenaires économiques.
En cela il n’est donc pas un guide de l’interdit en matière d’achat public mais au contraire un outil essentiel à la professionnalisation et à la performance de l’achat public.
MINEFE - Guide complet - 2020-06-30
Fondement d’une société de confiance, la lutte contre la corruption participe à la fois à la moralisation de la vie publique et à l’intégrité de la vie économique. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique répond à cette exigence de transparence et d’exemplarité en portant la législation française au niveau des meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption.
Résultant de la collaboration entre la Direction des achats de l’État et l’Agence française anticorruption, ce guide pratique sur la maîtrise du risque de corruption dans le cycle de l’achat public a également bénéficié de l’expertise d’un groupe de travail composé de professionnels de l’achat et de la déontologie.
Il a pour ambition d’accompagner les acteurs publics dans l’élaboration, la mise en œuvre et le déploiement d’un dispositif de prévention de la corruption.
Tout en rappelant les réflexes à adopter face aux situations à risques, il invite également l’ensemble des acteurs de l’achat public à se mobiliser pour décliner un référentiel anticorruption adapté à leur structure et ainsi créer les conditions favorables à des relations équilibrées avec leurs partenaires économiques.
En cela il n’est donc pas un guide de l’interdit en matière d’achat public mais au contraire un outil essentiel à la professionnalisation et à la performance de l’achat public.
MINEFE - Guide complet - 2020-06-30