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Par son ampleur et sa soudaineté, la crise du coronavirus bouscule beaucoup de certitudes et rend toute projection difficile. Pourtant, nous devons essayer dès aujourd’hui, de tirer un certain nombre d'enseignements pour surmonter la crise et préparer l’avenir. Ce guide recense les bonnes pratiques à adopter pour gérer au mieux cette crise, préparer la reprise de votre activité, garantir la sécurité et la santé des collaborateurs et anticiper l’après.
La Fédération EBEN a rédigé un guide pratique pour vous accompagner dans la reprise d’activité : les bonnes pratiques, les mesures de sécurité à mettre en place, comment actualiser le document unique, …
L’article L1222-11 du code du travail a un petit côté prémonitoire… Il prévoit en effet que "En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés."
Ceci dit, ce n’est pas parce que le texte prévoit que l’employeur peut imposer le télétravail qu’il ne doit pas respecter l’ensemble des mesures prescrites par le code notamment sur les conditions juridiques et matérielles du télétravail. Il y a par ailleurs fort à parier que le déconfinement annoncé ne mette pas un terme immédiat au télétravail tout au contraire.
Fédération EBEN - Guide complet - 2020- 04-30
EBEN vous propose de faire un point sur les exigences essentielles en termes de télétravail lors d’un webinar animé par Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, le mardi 5 mai, de 11h à 12h
Pour vous inscrire
La Fédération EBEN a rédigé un guide pratique pour vous accompagner dans la reprise d’activité : les bonnes pratiques, les mesures de sécurité à mettre en place, comment actualiser le document unique, …
L’article L1222-11 du code du travail a un petit côté prémonitoire… Il prévoit en effet que "En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés."
Ceci dit, ce n’est pas parce que le texte prévoit que l’employeur peut imposer le télétravail qu’il ne doit pas respecter l’ensemble des mesures prescrites par le code notamment sur les conditions juridiques et matérielles du télétravail. Il y a par ailleurs fort à parier que le déconfinement annoncé ne mette pas un terme immédiat au télétravail tout au contraire.
Fédération EBEN - Guide complet - 2020- 04-30
EBEN vous propose de faire un point sur les exigences essentielles en termes de télétravail lors d’un webinar animé par Eric Barbry, avocat associé du cabinet Racine, le mardi 5 mai, de 11h à 12h
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