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Arrêté du 9 décembre 2019 pris en application de l'article R. 515-118 du code de l'environnement
>> Ce texte vise à définir la liste des opérations collectives de sécurité prévue à l'article R. 515-118 du code de l'environnement qui doivent être incluses dans le dossier mentionné au II de l'article R. 515-117 dans le cas où la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L. 515-32 et L. 515-15 font partie des domaines de responsabilité faisant l'objet d'une gestion mutualisée au niveau de la plateforme
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement.
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TREP1934733A
>> Ce texte vise à définir la liste des opérations collectives de sécurité prévue à l'article R. 515-118 du code de l'environnement qui doivent être incluses dans le dossier mentionné au II de l'article R. 515-117 dans le cas où la prévention et la gestion des accidents visés aux articles L. 515-32 et L. 515-15 font partie des domaines de responsabilité faisant l'objet d'une gestion mutualisée au niveau de la plateforme
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement.
JORF n°0009 du 11 janvier 2020 - NOR: TREP1934733A