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Auvergne Rhône-Alpes
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Les collectivités publiques en charge du développement et de l'aménagement de leurs territoires s’efforcent de répondre aux aspirations, le plus souvent contradictoires des populations et des agents économiques. Idéalement elles fondent leurs décisions sur la prise en compte de la contribution des futures activités au développement local. Or la contribution des activités agricoles et forestières à ce développement des territoires n'est pas toujours suffisamment documentée. Il en résulte une artificialisation continue des espaces naturels agricoles et forestiers, les terres agricoles étant détournées de leur vocation au profit de la construction de logements, l'infrastructure, de zones commerciales ou logistiques.
L’étude de l’impact territorial des IG nécessite de construire des séries d’indicateurs, de définir préalablement le public visé, de considérer le niveau de décision qui fait varier la notion de bien public et de préciser les objectifs recherchés.
Les indicateurs pertinents dépendent également de la nature des parties prenantes. Selon divers exemples on a pu montrer que, si les professionnels étaient à la recherche d’un argumentaire pouvant sensibiliser les producteurs de base, notamment les plus jeunes, les gestionnaires (animateurs et directeurs de groupement qualité) souhaitaient plutôt voir démontrés des effets positifs sur l’ensemble de l’économie régionale, comme par exemple la propension du signe de qualité à "tirer vers le haut" l'ensemble de la production générique de la région (en volume comme en valorisation), argument avancé pour justifier la place privilégiée des politiques de qualité dans l’édifice des politiques régionales.
De plus, conformément aux méthodes citées précédemment, une étude d’impact ne peut se situer que dans une perspective temporelle et dynamique ou dans une perspective comparative. Mais les comparaisons, synchroniques comme diachroniques, n’ont réellement d’intérêt que comme comparaisons de dynamiques. Il apparaît préférable de ne pas comparer des niveaux mais des tendances, ou, en d’autres terme de caractériser les situations comparées par des indicateurs d’état, mais aussi par des indicateurs de pressions et de forces d’orientation, ainsi que par des indicateurs de réponse (et de capacité à réagir). Un "état des lieux" incluant les forces tendancielles doit donc chercher d’une part à caractériser la dynamique antérieure (à la phase étudiée) de l’économie territoriale et d’autre part les facteurs d’évolution
.
Aussi la mission identifie trois dispositifs qu’elle recommande de mettre en place pour rendre plus visible l’impact territorial des produits sous signe d’origine:
- Une base de données simple et exhaustive pour une bonne communication
- Un outil de pilotage continu de l’IG
- Des études d’impact ciblées, selon des méthodologies partagées
Recommandations
- Pour mieux informer les professionnels, les élus, les acteurs des territoires et conforter les observatoires, organiser le transfert des connaissances, mobiliser le monde de la recherche sur les méthodes de mesure d’impact territorial, s’appuyer sur la chaire d’enseignement et de recherche In’FAAQT dédiée aux démarches qualité.
- Pour appuyer les porteurs de projets, inclure, dans le guide du demandeur, le cadre de réalisation de l'étude d'impact préalable à une demande de reconnaissance d'un SIQO ou de modification d'un cahier des charges et le compléter par une méthode basée sur les indicateurs proposés par la mission, sur le volet impact sur le territoire.
- Pour promouvoir le produit sous IG parmi les démarches locales, inviter l’INAO et les ODG à mettre en avant son caractère non délocalisable et contrôlé, ainsi que les liens environnementaux, économiques et sociaux qu’il entretient avec son territoire qui en font un produit "Local Plus".
- Pour répondre aux nouvelles attentes de la société, inviter les ODG à traiter rapidement la question environnementale de façon à ce que tous les producteurs s’engagent dans la certification environnementale au niveau HVE, en dépassant le niveau 2 et ce, sans attendre une modification formelle des cahiers des charges.
CGAAER - Rapport complet - 2019-12-05
L’étude de l’impact territorial des IG nécessite de construire des séries d’indicateurs, de définir préalablement le public visé, de considérer le niveau de décision qui fait varier la notion de bien public et de préciser les objectifs recherchés.
Les indicateurs pertinents dépendent également de la nature des parties prenantes. Selon divers exemples on a pu montrer que, si les professionnels étaient à la recherche d’un argumentaire pouvant sensibiliser les producteurs de base, notamment les plus jeunes, les gestionnaires (animateurs et directeurs de groupement qualité) souhaitaient plutôt voir démontrés des effets positifs sur l’ensemble de l’économie régionale, comme par exemple la propension du signe de qualité à "tirer vers le haut" l'ensemble de la production générique de la région (en volume comme en valorisation), argument avancé pour justifier la place privilégiée des politiques de qualité dans l’édifice des politiques régionales.
De plus, conformément aux méthodes citées précédemment, une étude d’impact ne peut se situer que dans une perspective temporelle et dynamique ou dans une perspective comparative. Mais les comparaisons, synchroniques comme diachroniques, n’ont réellement d’intérêt que comme comparaisons de dynamiques. Il apparaît préférable de ne pas comparer des niveaux mais des tendances, ou, en d’autres terme de caractériser les situations comparées par des indicateurs d’état, mais aussi par des indicateurs de pressions et de forces d’orientation, ainsi que par des indicateurs de réponse (et de capacité à réagir). Un "état des lieux" incluant les forces tendancielles doit donc chercher d’une part à caractériser la dynamique antérieure (à la phase étudiée) de l’économie territoriale et d’autre part les facteurs d’évolution
.
Aussi la mission identifie trois dispositifs qu’elle recommande de mettre en place pour rendre plus visible l’impact territorial des produits sous signe d’origine:
- Une base de données simple et exhaustive pour une bonne communication
- Un outil de pilotage continu de l’IG
- Des études d’impact ciblées, selon des méthodologies partagées
Recommandations
- Pour mieux informer les professionnels, les élus, les acteurs des territoires et conforter les observatoires, organiser le transfert des connaissances, mobiliser le monde de la recherche sur les méthodes de mesure d’impact territorial, s’appuyer sur la chaire d’enseignement et de recherche In’FAAQT dédiée aux démarches qualité.
- Pour appuyer les porteurs de projets, inclure, dans le guide du demandeur, le cadre de réalisation de l'étude d'impact préalable à une demande de reconnaissance d'un SIQO ou de modification d'un cahier des charges et le compléter par une méthode basée sur les indicateurs proposés par la mission, sur le volet impact sur le territoire.
- Pour promouvoir le produit sous IG parmi les démarches locales, inviter l’INAO et les ODG à mettre en avant son caractère non délocalisable et contrôlé, ainsi que les liens environnementaux, économiques et sociaux qu’il entretient avec son territoire qui en font un produit "Local Plus".
- Pour répondre aux nouvelles attentes de la société, inviter les ODG à traiter rapidement la question environnementale de façon à ce que tous les producteurs s’engagent dans la certification environnementale au niveau HVE, en dépassant le niveau 2 et ce, sans attendre une modification formelle des cahiers des charges.
CGAAER - Rapport complet - 2019-12-05