L'actualité dans vos départements
Auvergne Rhône-Alpes
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’APVF avec l’ensemble des associations d’élus (AMF, ADF, Régions de France, AdCF, AMRF, Villes de France et France urbaine) ont adressé, le 2 mars, un courrier au Président de la République pour lui demander d’exprimer "sans ambiguïté [sa] volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale". Cette garantie s’impose à la veille des élections municipales.
Pour rappel, en novembre 2017, le Premier ministre a ouvert une réflexion sur la fiscalité de production et a confié une mission à Frédéric Saint-Geours, vice-président du Conseil national de l’industrie (CNI). Le groupe de travail, co-présidé par Yves Dubief, PDG de Tenthorey et président de l’Union des industries textiles, et Jacques Le Pape, inspecteur général des Finances, a rendu son rapport définitif en juin 2018. Pour renforcer la compétitivité externe de la France et réduire les prélèvements obligatoires, le rapport préconise une action à la baisse sur la fiscalité de production (un "choc fiscal" d’environ 10 milliards d’euros).
Parmi les pistes sur la table : modification du calcul de la taxe foncière et de la CFE, abaissement du plafond de la CET, suppression de la C3S, baisse de la CVAE.
Se faisant l’écho de ce rapport, Bruno le Maire a présenté, le 15 octobre dernier, les 5 orientations du "Pacte productif 2025" : pour "rapatrier la production dans nos territoires", il propose "une baisse massive, régulière et définitive" des impôts de production, avec une priorité à la suppression de la C3S et la possibilité pour les régions de faire de baisser la CVAE.
Or, les impôts de production sont constitués pour 40 % environ par des impôts locaux (27 milliards d’euros / 70 milliards au total). Ces derniers représentent un tiers de la fiscalité locale (27 milliards d’euros / 84 milliards au total).
C’est pourquoi les associations d’élus ont décidé de réagir collectivement. Si le PLF 2020 ne contient pas de disposition sur les impôts de production, il est fort probable que le PLF 2021 s’y attèle.
Étant donné l’impact de ces impôts sur les finances publiques, et en particulier sur les collectivités locales, les associations d’élus ont saisi, conjointement avec Bruno Le Maire, le Conseil d’analyse économique (CAE) afin qu’il prolonge, dans le cadre de la concertation lancée par le Gouvernement, ses travaux sur la fiscalité économique (dont les premiers résultats ont été publiés en juillet 2019). L’enjeu est d’évaluer avec précision le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par les entreprises, d’évaluer le poids de la fiscalité locale dans cet ensemble, avec un focus sur les impôts de production, en précisant leur périmètre exact. Un rapport d’étape est attendu pour le 10 mars.
Dans leur courrier adressé à Emmanuel Macron, l’APVF et les associations d’élus font part de leurs inquiétudes et rappellent toute l’utilité de la fiscalité économique dans le développement économique local : "Les entreprises contribuent à abonder des budgets locaux dont elles bénéficient en retour, à travers par exemple l’amélioration des infrastructures, l’accès aux différents réseaux et services indispensables à toute vie économique ou l’investissement dans le niveau de qualification du bassin d’emploi". Et, d’ailleurs, contrairement à la question de l’offre d’infrastructures, celle de la fiscalité locale n’a jamais émergé lors des discussions entre élus et responsables économiques locaux.
C’est d’ailleurs ce que voulaient rappeler les associations d’élus dans leur motion commune présentée lors du dernier Congrès des maires. Elles demandaient que "cessent les déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale".
Si le Gouvernement a tenté, à plusieurs reprises, de les rassurer, elles soulignent que des voix continuent de s’exprimer au sein de l’administration pour laisser penser qu’une remise en question des impôts économiques locaux serait à l’étude. De nouvelles équipes municipales vont très prochainement être élues. Elles seront légitimement en demande de visibilité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet municipal.
Dans ce contexte, les associations d’élus demandent au Président d’exprimer sans ambiguïté votre volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale.
APVF - Communiqué complet- 2020-03-05
Courrier adressé le 2 mars au Président de la République
Pour rappel, en novembre 2017, le Premier ministre a ouvert une réflexion sur la fiscalité de production et a confié une mission à Frédéric Saint-Geours, vice-président du Conseil national de l’industrie (CNI). Le groupe de travail, co-présidé par Yves Dubief, PDG de Tenthorey et président de l’Union des industries textiles, et Jacques Le Pape, inspecteur général des Finances, a rendu son rapport définitif en juin 2018. Pour renforcer la compétitivité externe de la France et réduire les prélèvements obligatoires, le rapport préconise une action à la baisse sur la fiscalité de production (un "choc fiscal" d’environ 10 milliards d’euros).
Parmi les pistes sur la table : modification du calcul de la taxe foncière et de la CFE, abaissement du plafond de la CET, suppression de la C3S, baisse de la CVAE.
Se faisant l’écho de ce rapport, Bruno le Maire a présenté, le 15 octobre dernier, les 5 orientations du "Pacte productif 2025" : pour "rapatrier la production dans nos territoires", il propose "une baisse massive, régulière et définitive" des impôts de production, avec une priorité à la suppression de la C3S et la possibilité pour les régions de faire de baisser la CVAE.
Or, les impôts de production sont constitués pour 40 % environ par des impôts locaux (27 milliards d’euros / 70 milliards au total). Ces derniers représentent un tiers de la fiscalité locale (27 milliards d’euros / 84 milliards au total).
C’est pourquoi les associations d’élus ont décidé de réagir collectivement. Si le PLF 2020 ne contient pas de disposition sur les impôts de production, il est fort probable que le PLF 2021 s’y attèle.
Étant donné l’impact de ces impôts sur les finances publiques, et en particulier sur les collectivités locales, les associations d’élus ont saisi, conjointement avec Bruno Le Maire, le Conseil d’analyse économique (CAE) afin qu’il prolonge, dans le cadre de la concertation lancée par le Gouvernement, ses travaux sur la fiscalité économique (dont les premiers résultats ont été publiés en juillet 2019). L’enjeu est d’évaluer avec précision le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par les entreprises, d’évaluer le poids de la fiscalité locale dans cet ensemble, avec un focus sur les impôts de production, en précisant leur périmètre exact. Un rapport d’étape est attendu pour le 10 mars.
Dans leur courrier adressé à Emmanuel Macron, l’APVF et les associations d’élus font part de leurs inquiétudes et rappellent toute l’utilité de la fiscalité économique dans le développement économique local : "Les entreprises contribuent à abonder des budgets locaux dont elles bénéficient en retour, à travers par exemple l’amélioration des infrastructures, l’accès aux différents réseaux et services indispensables à toute vie économique ou l’investissement dans le niveau de qualification du bassin d’emploi". Et, d’ailleurs, contrairement à la question de l’offre d’infrastructures, celle de la fiscalité locale n’a jamais émergé lors des discussions entre élus et responsables économiques locaux.
C’est d’ailleurs ce que voulaient rappeler les associations d’élus dans leur motion commune présentée lors du dernier Congrès des maires. Elles demandaient que "cessent les déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale".
Si le Gouvernement a tenté, à plusieurs reprises, de les rassurer, elles soulignent que des voix continuent de s’exprimer au sein de l’administration pour laisser penser qu’une remise en question des impôts économiques locaux serait à l’étude. De nouvelles équipes municipales vont très prochainement être élues. Elles seront légitimement en demande de visibilité dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet municipal.
Dans ce contexte, les associations d’élus demandent au Président d’exprimer sans ambiguïté votre volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale.
APVF - Communiqué complet- 2020-03-05
Courrier adressé le 2 mars au Président de la République