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Dès le 11 février 2020, a été présenté un premier plan d’actions établi autour de trois grandes priorités pour une meilleure anticipation et gestion des risques industriels sur les installations classées :
- Renforcer la transparence sur la gestion et les conséquences des accidents industriels ;
- Renforcer la prévention des incendies ;
- Renforcer les moyens de contrôle et d’enquête.
Les principaux textes d’application réglementaire de ce plan d’actions ont été mis à la consultation du public le vendredi 26 juin. Ces éléments sont accessibles sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr .
Dans le cadre de ce plan d’actions, Elisabeth Borne s’est engagée à renforcer les contrôles sur les installations classées pour la protection de l’environnement en augmentant de 50% le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. En complément de l’allégement des tâches administratives des inspecteurs des installations classées, la ministre de la Transition écologique et solidaire annonce le renforcement des moyens de l’inspection des installations classées en dédiant 50 postes d’inspecteurs supplémentaires dès 2021.
Par ailleurs, le plan d’actions prévoit la création d’un bureau d’enquête accident dédié aux risques industriels afin de tirer toutes les conséquences d’un accident majeur. Ce bureau d’enquête accident indépendant ne pourra recevoir d'instructions de quiconque, y compris dans la communication des résultats de ses enquêtes.
Enfin, les travaux de la commission d’enquête sénatoriale et de la mission d’information parlementaire ont relevé des marges de progression en matière de culture du risque. Les dispositifs réglementaires actuels apparaissent aujourd’hui très formels et ne permettent pas d’assurer une sensibilisation large, efficace et pédagogique de la population face aux risques industriels et naturels.
La ministre de la Transition écologique et solidaire annonce le lancement, dès la rentrée 2020, d’une mission pluridisciplinaire pour moderniser la culture du risque en France.
MTES - Communiqué complet - 2020-07-01
- Renforcer la transparence sur la gestion et les conséquences des accidents industriels ;
- Renforcer la prévention des incendies ;
- Renforcer les moyens de contrôle et d’enquête.
Les principaux textes d’application réglementaire de ce plan d’actions ont été mis à la consultation du public le vendredi 26 juin. Ces éléments sont accessibles sur http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr .
Dans le cadre de ce plan d’actions, Elisabeth Borne s’est engagée à renforcer les contrôles sur les installations classées pour la protection de l’environnement en augmentant de 50% le nombre d’inspections d’ici la fin du quinquennat. En complément de l’allégement des tâches administratives des inspecteurs des installations classées, la ministre de la Transition écologique et solidaire annonce le renforcement des moyens de l’inspection des installations classées en dédiant 50 postes d’inspecteurs supplémentaires dès 2021.
Par ailleurs, le plan d’actions prévoit la création d’un bureau d’enquête accident dédié aux risques industriels afin de tirer toutes les conséquences d’un accident majeur. Ce bureau d’enquête accident indépendant ne pourra recevoir d'instructions de quiconque, y compris dans la communication des résultats de ses enquêtes.
Enfin, les travaux de la commission d’enquête sénatoriale et de la mission d’information parlementaire ont relevé des marges de progression en matière de culture du risque. Les dispositifs réglementaires actuels apparaissent aujourd’hui très formels et ne permettent pas d’assurer une sensibilisation large, efficace et pédagogique de la population face aux risques industriels et naturels.
La ministre de la Transition écologique et solidaire annonce le lancement, dès la rentrée 2020, d’une mission pluridisciplinaire pour moderniser la culture du risque en France.
MTES - Communiqué complet - 2020-07-01