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Indemnités des élus pendant la période de transition

Rédigé par ID.CiTé le 30/03/2020



Indemnités des élus pendant la période de transition
Les indemnités de fonction versées aux élus locaux suivent les dates de début et de fin du mandat auquel elles correspondent.

Dès lors, les indemnités de fonction des élus sortants doivent être maintenues si ces élus exercent encore leurs fonctions, tandis que les nouveaux élus ne pourront bénéficier d’indemnités de fonction qu’à compter du début réel de leur mandat.

DGCL - Note - 2020-03-25
 

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