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Indice de prix des dépenses communales 2019
À la fin du 1er semestre 2019, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est supérieure de 0,28 point à l’inflation hors tabac. Inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation hors tabac (ou "Panier de la ménagère"), qu’elle soit prévisionnelle ou constatée, inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé, conçu à des fins de comparaisons internationales mais qui est censé servir de base pour la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition locales… les communes savent, elles, quelle inflation s’applique à leurs budgets.
L’indice de prix des dépenses communales la mesure précisément en prenant en compte les spécificités de la dépense publique communale, et ce d’autant plus que, depuis l’année dernière, cette inflation est mesurée en fonction des structures de dépenses de trois strates démographiques différentes.
Sur la dernière année de données disponibles (les quatre trimestres de juillet 2018 à juin 2019 rapportés aux quatre trimestres précédents), et pour l’ensemble des communes, l’indice de prix des dépenses communales hors charges financières progresse plus rapidement (+ 1,68 %) que l’inflation supportée par les consommateurs (+ 1,40 %). Cela se vérifie quelle que soit la strate démographique observée, mais l’écart est d’autant plus grand que les communes sont peu peuplées, les communes de moins de 3 500 habitants enregistrant la pression inflationniste la plus élevée.
Sur longue période (de 2010 à 2018), les évolutions du panier du maire mesurées hors charges financières demeurent plus élevées que l’inflation supportée par les ménages, l’écart entre les deux mesures atteignant près d’un demi-point.
Ainsi, seule la baisse des taux d’intérêt observée depuis maintenant plusieurs années d’affilée permet à l’indice charges financières comprises, constaté au niveau global, d’évoluer légèrement moins rapidement sur un an que l’inflation hors tabac (respectivement + 1,36 %, contre + 1,40 %).
L'indice des prix des dépenses communales (19/11/2019)
Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2018
Huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre (GFP), apportent des éclairages financiers pour 2018 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale.
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie. Une dernière partie est consacrée aux recettes de fonctionnement, avec une analyse de la composition des recettes fiscales et de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de ses composantes.
Ce document décrit les spécificités de chaque strate démographique. Les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), néanmoins, la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes.
Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) tend à augmenter avec la taille de la commune (de 988 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1 756 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Mais les strates extrêmes se distinguent de cette tendance avec des niveaux de dépenses légèrement différents : 1 032 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1488 euros pour la plus grande (+ 100 000 habitants).
Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants.
Le niveau de la dette et de la trésorerie est également caractéristique des différences inhérentes aux strates de population. Ainsi, alors que le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses, à l’inverse, diminue.
La dernière partie dédiée aux recettes de fonctionnement, et en particulier aux recettes fiscales, est particulièrement révélatrice de l’importance de la réforme fiscale à venir. La taxe d’habitation, qui sera supprimée pour l’ensemble des contribuables dans sa totalité à compter de 2023, représente entre 26 % et 33 % des recettes fiscales des communes selon leur strate de population. S’agissant des groupements, elle constitue, avec la CVAE, la première ressource fiscale. Sa disparition et son remplacement par des transferts d’impôts locaux ou nationaux selon les niveaux de collectivités concernés ne manqueront pas de bouleverser les équilibres financiers et les logiques fiscales de l’ensemble des collectivités locales.
Documents de l'AMF :
Télécharger l'analyse (page à page) (19/11/2019)
Télécharger l'étude (planches) (19/11/2019)
Situation financière des communes et intercommunalités : des dépenses en net ralentissement par rapport au mandat précédent
En cette dernière année du mandat municipal, l’étude compare les évolutions du mandat actuel avec les évolutions du mandat précédent.
Le mandat 2014-2020 aura été marqué par la baisse des dotations. Si l’on compare le total de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal versée sur ce mandat, il apparaît en diminution de 20,62 Md€ par rapport au mandat précédent. Toutefois, l’objectif de maintien des équilibres budgétaires et notamment de l’épargne brute a été atteint. Durant les 5 premières années du mandat actuel (2014-2018), la dette des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est restée stable à 3,8 % du PIB et la capacité de désendettement s’améliore, passant ainsi de 5,6 ans à 5 ans.
L’analyse montre cependant un net ralentissement des dépenses des services à la population (dépenses de fonctionnement) durant le mandat actuel par rapport au mandat précédent. L’étude révèle surtout une contraction inédite des investissements communaux et intercommunaux, le total des dépenses d’équipement ayant baissé de 16 milliards d’euros par rapport au mandat précédent.
L’investissement public local est reparti à la hausse depuis 2017 et devrait encore progresser en 2019 conformément au cycle électoral. Au total et au vu des chiffres sur les 5 premières années du mandat, l’investissement du bloc
Documents de l'AMF :
L'étude AMF-Banque des territoires (19/11/2019)
Le communiqué de presse (19/11/2019)
Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 & 2014-2018
L’analyse financière des communes et des intercommunalités porte cette année sur une comparaison de ce mandat au mandat précédent.
Que peut-on observer sur l’ensemble du mandat ? Quelles sont les conséquences sur les services à la population ? Comment ont évolué les investissements et plus particulièrement les dépenses d’équipement ?
L’analyse montre que ce mandat est atypique par rapport au mandat précédent en raison notamment de la baisse des ressources locales et du tassement des courbes d’évolution de toutes les lignes budgétaires.
Cette analyse financière du bloc communal donne une photographie des évolutions de la situation financière des communes et des intercommunalités entre le mandat précédent et le mandat actuel jusqu’en 2018.
L’année 2019 n’étant pas achevée, il s’agit donc de comparer les cinq premières années de ce mandat aux cinq premières années du mandat précédent.
Le déroulé de cette analyse suit la structure du budget des collectivités locales en étudiant d’abord le fonctionnement puis l’investissement.
Documents de l'AMF :
Télécharger l'étude (page à page) (19/11/2019)
Télécharger l'étude (planches) (19/11/2019)
À la fin du 1er semestre 2019, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales hors frais financiers est supérieure de 0,28 point à l’inflation hors tabac. Inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation hors tabac (ou "Panier de la ménagère"), qu’elle soit prévisionnelle ou constatée, inflation mesurée par l’indice des prix à la consommation harmonisé, conçu à des fins de comparaisons internationales mais qui est censé servir de base pour la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition locales… les communes savent, elles, quelle inflation s’applique à leurs budgets.
L’indice de prix des dépenses communales la mesure précisément en prenant en compte les spécificités de la dépense publique communale, et ce d’autant plus que, depuis l’année dernière, cette inflation est mesurée en fonction des structures de dépenses de trois strates démographiques différentes.
Sur la dernière année de données disponibles (les quatre trimestres de juillet 2018 à juin 2019 rapportés aux quatre trimestres précédents), et pour l’ensemble des communes, l’indice de prix des dépenses communales hors charges financières progresse plus rapidement (+ 1,68 %) que l’inflation supportée par les consommateurs (+ 1,40 %). Cela se vérifie quelle que soit la strate démographique observée, mais l’écart est d’autant plus grand que les communes sont peu peuplées, les communes de moins de 3 500 habitants enregistrant la pression inflationniste la plus élevée.
Sur longue période (de 2010 à 2018), les évolutions du panier du maire mesurées hors charges financières demeurent plus élevées que l’inflation supportée par les ménages, l’écart entre les deux mesures atteignant près d’un demi-point.
Ainsi, seule la baisse des taux d’intérêt observée depuis maintenant plusieurs années d’affilée permet à l’indice charges financières comprises, constaté au niveau global, d’évoluer légèrement moins rapidement sur un an que l’inflation hors tabac (respectivement + 1,36 %, contre + 1,40 %).
L'indice des prix des dépenses communales (19/11/2019)
Principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2018
Huit fiches, sept consacrées aux communes et une aux groupements à fiscalité propre (GFP), apportent des éclairages financiers pour 2018 sur les communes en fonction de leur strate démographique et de leur appartenance intercommunale.
Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement des investissements complété des principaux ratios de dette et de trésorerie. Une dernière partie est consacrée aux recettes de fonctionnement, avec une analyse de la composition des recettes fiscales et de l’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de ses composantes.
Ce document décrit les spécificités de chaque strate démographique. Les choix politiques et budgétaires influencent considérablement le niveau et la structure d’un budget (le choix de la gestion des services en régie ou en délégation par exemple), néanmoins, la taille de la commune et son rattachement à un type de groupement plus ou moins intégré a également une incidence sur les dépenses et recettes.
Le niveau des dépenses en euros par habitant (hors remboursements de dette) tend à augmenter avec la taille de la commune (de 988 euros pour les communes entre 500 à 2 000 habitants jusqu’à 1 756 euros pour la strate 30 000 - 100 000 habitants). Mais les strates extrêmes se distinguent de cette tendance avec des niveaux de dépenses légèrement différents : 1 032 euros pour la strate la plus petite (- 500 habitants) et 1488 euros pour la plus grande (+ 100 000 habitants).
Les différences observées se retrouvent au niveau des recettes avec une structure qui peut sensiblement varier en fonction de l’appartenance intercommunale du fait de reversements fiscaux plus ou moins importants.
Le niveau de la dette et de la trésorerie est également caractéristique des différences inhérentes aux strates de population. Ainsi, alors que le ratio de l’encours de dette rapporté à la population augmente avec la taille de la commune, celui de la trésorerie en jours de dépenses, à l’inverse, diminue.
La dernière partie dédiée aux recettes de fonctionnement, et en particulier aux recettes fiscales, est particulièrement révélatrice de l’importance de la réforme fiscale à venir. La taxe d’habitation, qui sera supprimée pour l’ensemble des contribuables dans sa totalité à compter de 2023, représente entre 26 % et 33 % des recettes fiscales des communes selon leur strate de population. S’agissant des groupements, elle constitue, avec la CVAE, la première ressource fiscale. Sa disparition et son remplacement par des transferts d’impôts locaux ou nationaux selon les niveaux de collectivités concernés ne manqueront pas de bouleverser les équilibres financiers et les logiques fiscales de l’ensemble des collectivités locales.
Documents de l'AMF :
Télécharger l'analyse (page à page) (19/11/2019)
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Situation financière des communes et intercommunalités : des dépenses en net ralentissement par rapport au mandat précédent
En cette dernière année du mandat municipal, l’étude compare les évolutions du mandat actuel avec les évolutions du mandat précédent.
Le mandat 2014-2020 aura été marqué par la baisse des dotations. Si l’on compare le total de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal versée sur ce mandat, il apparaît en diminution de 20,62 Md€ par rapport au mandat précédent. Toutefois, l’objectif de maintien des équilibres budgétaires et notamment de l’épargne brute a été atteint. Durant les 5 premières années du mandat actuel (2014-2018), la dette des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) est restée stable à 3,8 % du PIB et la capacité de désendettement s’améliore, passant ainsi de 5,6 ans à 5 ans.
L’analyse montre cependant un net ralentissement des dépenses des services à la population (dépenses de fonctionnement) durant le mandat actuel par rapport au mandat précédent. L’étude révèle surtout une contraction inédite des investissements communaux et intercommunaux, le total des dépenses d’équipement ayant baissé de 16 milliards d’euros par rapport au mandat précédent.
L’investissement public local est reparti à la hausse depuis 2017 et devrait encore progresser en 2019 conformément au cycle électoral. Au total et au vu des chiffres sur les 5 premières années du mandat, l’investissement du bloc
Documents de l'AMF :
L'étude AMF-Banque des territoires (19/11/2019)
Le communiqué de presse (19/11/2019)
Etude sur la situation financière des communes et des EPCI : analyse comparative des mandatures 2008-2012 & 2014-2018
L’analyse financière des communes et des intercommunalités porte cette année sur une comparaison de ce mandat au mandat précédent.
Que peut-on observer sur l’ensemble du mandat ? Quelles sont les conséquences sur les services à la population ? Comment ont évolué les investissements et plus particulièrement les dépenses d’équipement ?
L’analyse montre que ce mandat est atypique par rapport au mandat précédent en raison notamment de la baisse des ressources locales et du tassement des courbes d’évolution de toutes les lignes budgétaires.
Cette analyse financière du bloc communal donne une photographie des évolutions de la situation financière des communes et des intercommunalités entre le mandat précédent et le mandat actuel jusqu’en 2018.
L’année 2019 n’étant pas achevée, il s’agit donc de comparer les cinq premières années de ce mandat aux cinq premières années du mandat précédent.
Le déroulé de cette analyse suit la structure du budget des collectivités locales en étudiant d’abord le fonctionnement puis l’investissement.
Documents de l'AMF :
Télécharger l'étude (page à page) (19/11/2019)
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