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Ressources humaines

Info RH du vendredi 25 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 25/10/2019



 
Harcèlement sexuel - Faute de preuves, la sanction d’exclusion temporaire était disproportionnée

RH - Jurisprudence

Harcèlement sexuel - Faute de preuves, la sanction d’exclusion temporaire était disproportionnée

25/10/2019

Aux termes de l'article 89 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (...) troisième groupe : l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (...) ". Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de...

Grand Est - Un kit de communication personnalisable à disposition des employeurs publics

RH - Actualités

Grand Est - Un kit de communication personnalisable à disposition des employeurs publics

25/10/2019

Le FIPHFP , à travers son dispositif Handi-Pacte dans le Grand Est, vient d’élaborer un kit de communication à l’attention des employeurs publics. Ce kit se décline en des supports de communication simples, personnalisables aux couleurs de l’employeur (logos et coordonnées du correspondant...

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