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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 (Dernière modification : 03/03/2020)

Rédigé par ID.CiTé le 04/03/2020



Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020 (Dernière modification : 03/03/2020)
Cette note se compose de deux annexes qui présentent, d'une part, la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et, d'autre part, les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par le loi de finances pour 2020.

Note d’information du 28 février 2020

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
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