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Ressources humaines

Infos RH du jeudi 13 février 2020

Rédigé par ID.CiTé le 13/02/2020




Rédacteur territorial principal de 2e classe / PACA / Corse- Examen professionnel

Infos RH

Rédacteur territorial principal de 2e classe / PACA / Corse- Examen professionnel

13/02/2020

Arrêté du 10 février 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe au titre de l'avancement de grade, pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse JORF n°0037 du 13 février 2020 - NOR:...

Allocation d'aide au retour à l'emploi - L'obligation de recherche d'emploi ne conditionne pas l'ouverture des droits

Infos RH

Allocation d'aide au retour à l'emploi - L'obligation de recherche d'emploi ne conditionne pas l'ouverture des droits

13/02/2020

Si l'existence d'actes positifs et répétés accomplis en vue de retrouver un emploi est une condition mise par les dispositions combinées des articles L. 351-16 à L. 351-18, L. 311-5 et R. 351-28 du code du travail, reprises par les articles L. 5421-3, L. 5426-1, L. 5426-3, L. 5411-6 et R. 5426-3, au maintien de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, elle...

DSN - Les employeurs publics qui ne sont pas en mesure de respecter le délai réglementaire reporteront leur entrée en DSN au 1er janvier 2021

Infos RH

DSN - Les employeurs publics qui ne sont pas en mesure de respecter le délai réglementaire reporteront leur entrée en DSN au 1er janvier 2021

13/02/2020

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 fixe les dates limites d'entrée en déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs des trois fonctions publiques. Les collectivités et les établissements publics concernés sont tenus, en vertu de ce décret, de déposer des DSN à compter des rémunérations du mois de janvier 2020 ; ce qui implique...

Nouvelle campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite à compter du 14 février

Infos RH

Nouvelle campagne de Qualification des Comptes Individuels Retraite à compter du 14 février

13/02/2020

La CNRACL lance une nouvelle campagne de Qualifications des Comptes Individuels Retraite  (QCIR), pour les agents nés en 1961 et 1966. Vos portefeuilles seront automatiquement alimentés à partir du 14 février. Depuis la création du service de Qualification des Comptes Individuels Retraite, plusieurs campagnes ont été chargées  dans vos...

Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018

Infos RH

Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018

13/02/2020

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en...

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