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Ressources humaines

Infos RH du jeudi 16 juillet 2020

Rédigé par ID.CiTé le 16/07/2020



 
Caractère ferme et précis des trois offres d'emploi dont le refus a justifié le licenciement d'un fonctionnaire territorial en disponibilité ayant sollicité sa réintégration

Infos RH

Caractère ferme et précis des trois offres d'emploi dont le refus a justifié le licenciement d'un fonctionnaire territorial en disponibilité ayant sollicité sa réintégration

16/07/2020

Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique des faits sur le caractère ferme et précis, au sens du III de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, des trois offres d'emploi devant être présentées à un fonctionnaire territorial en disponibilité pour convenances personnelles sollicitant sa réintégration, dont le refus permet...

Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

Infos RH

Conditions d'application du dispositif expérimental de la rupture conventionnelle

16/07/2020

La rupture conventionnelle a été instituée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses modalités ont été définies par le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Elle s'applique aux fonctionnaires à temps non complet de la...

Accompagner les maires et les présidents d'EPCI dans leur rôle d'employeur

Infos RH

Accompagner les maires et les présidents d'EPCI dans leur rôle d'employeur

16/07/2020

En ce début de mandat communal et intercommunal, l’AMF propose à ses adhérents un module de formation interactif accessible en ligne destinée aux maires et présidents d’EPCI pour les accompagner dans leur rôle d’employeur territorial. Ce nouveau module de formation interactif mêlant contenu textuel et vidéo, réalisé en partenariat avec le CNFPT, fait...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


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