ID.CiTé au service des collectivités locales de votre département ...

ID.CiTé dans votre département
Au service des collectivités locales de votre département




Ressources humaines

Infos RH du jeudi 19 mars 2020

Rédigé par ID.CiTé le 19/03/2020



 
Faits n'ayant pas été commis dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle mais ayant donné lieu à une condamnation par le juge pénal - Révocation ne constituant pas une sanction disproportionnée.

Infos RH

Faits n'ayant pas été commis dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle mais ayant donné lieu à une condamnation par le juge pénal - Révocation ne constituant pas une sanction disproportionnée.

19/03/2020

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. En l'espèce, en raison de leur gravité, les...

FIPHFP  - COVID 19 - Informations aux employeurs publics

Infos RH

FIPHFP - COVID 19 - Informations aux employeurs publics

19/03/2020

Conformément aux décisions prises par le gouvernement pour limiter la propagation du CORONAVIRUS-COVID 19, le FIPHFP est amené à adopter des mesures pour réduire l’exposition des agents, des membres des instances et des personnes en relation avec le FIPHFP . Parallèlement le FIPHFP , conscient des difficultés rencontrées par les employeurs publics dans...

La gestion des agents publics territoriaux dans le cadre du confinement lié au coronavirus Covid-19 (Me Isabelle BÉGUIN, Avocat associé, Cabinet Oppidum)

Infos RH

La gestion des agents publics territoriaux dans le cadre du confinement lié au coronavirus Covid-19 (Me Isabelle BÉGUIN, Avocat associé, Cabinet Oppidum)

19/03/2020

Lors de son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a demandé à l’ensemble des français de limiter les déplacements et les contacts physiques afin d’enrayer la propagation du coronavirus Covid-19. Les mesures annoncées par le chef de l’Etat impliquent que les employeurs publics recourent au télétravail et limitent le travail en...

La mise en production de la Plateforme Employeurs Publics PEP's est reportée

Infos RH

La mise en production de la Plateforme Employeurs Publics PEP's est reportée

19/03/2020

La mise en production de la Plateforme Employeurs Publics PEP's prévue le 23 mars est reportée. Votre espace personnalisé reste disponible. La nouvelle date de lancement vous sera communiquée dès que possible. Pendant cette période, votre espace personnalisé Employeurs reste disponible et vous permet d’accéder à l’ensemble de vos services...






Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre
domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...
 
1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations 

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !