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Ressources humaines

Infos RH du jeudi 23 avril 2020

Rédigé par ID.CiTé le 23/04/2020




Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés

Infos RH

Décret modifiant le décret du 31 janvier 2020 - Délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés

23/04/2020

Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus >> Ce décret prévoit la délivrance d'arrêts de travail dérogatoires accessibles aux parents d'enfants handicapés se...

Modalités d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel

Infos RH

Modalités d'accompagnement des collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel

23/04/2020

Décret n° 2020-461 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-1733 du 22 décembre 2017 relatif au parcours d'accompagnement personnalisé proposé aux collaborateurs parlementaires en cas de licenciement pour un motif autre que personnel >> La loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 a prévu un parcours d'accompagnement personnalisé au...

Recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire infligée à un agent public - Proportionnalité de la sanction prononcée

Infos RH

Recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire infligée à un agent public - Proportionnalité de la sanction prononcée

23/04/2020

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. Si le caractère fautif des faits reprochés est...

COVID-19 - Le FIPHFP met en place deux aides pour accompagner les travailleurs handicapés pendant le confinement

Infos RH

COVID-19 - Le FIPHFP met en place deux aides pour accompagner les travailleurs handicapés pendant le confinement

23/04/2020

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, le Comité national du FIPHFP , réuni en séance exceptionnelle le 17 avril, a validé la mise en place de deux aides financières pour faciliter le travail à distance des travailleurs handicapés durant la période de confinement. 1. Aide pour le travail à distance pendant la période de confinement liée à...

Tous les MOOC ouverts jusqu’au 10 juillet

Infos RH

Tous les MOOC ouverts jusqu’au 10 juillet

23/04/2020

Dans le contexte actuel, l’établissement propose une offre de formation à distance renforcée. Les 38 MOOC gratuits et accessibles  à tous proposés par le CNFPT sur la plateforme Fun Mooc resteront ainsi ouverts à l’inscription jusqu’au 10 juillet. Les thématiques traitées sont variées et concernent un large éventail de métiers de la fonction...


 

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