Infos RH du jeudi 23 décembre 2020

Infos RH

Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

23/01/2020

Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires >> Ce décret modifie la liste des emplois concernés par la remise préalable...

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Retrait en cours d'instance d'une décision administrative illégale régissant la situation administrative d'un fonctionnaire désormais retraité

23/01/2020

Le troisième alinéa de l'article 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) permet notamment, dans le délai d'un an, de redresser toute erreur de droit concernant la détermination de la situation administrative du fonctionnaire retraité au jour de son admission à la retraite et ayant eu une influence sur la liquidation de sa pension....

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CSFPT - Avis favorables pour 4 projets de décrets

23/01/2020

L’examen des textes devant initialement être effectué lors de la précédente réunion, le 18 décembre dernier, n’ayant pu l’être faute de quorum, a été fait lors de cette séance plénière. Un autre texte est venu s’y ajouter. Projet de décret modifiant le décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au CNFPT Ce texte a pour objet la mise en application de la...

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CNRACL - Alerte phishing - Réception de courriels frauduleux

23/01/2020

Actifs de la fonction publique, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : des courriels frauduleux usurpant l’identité de la Caisse des Dépôts sont actuellement envoyés par messagerie. → Protégez-vous, veillez à vérifier que ces communications proviennent de votre Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Des...

Infos RH du jeudi 23 décembre 2020

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Modification de la liste des emplois soumis à l'obligation de transmettre une déclaration d'intérêts et des modalités de transmission de cette déclaration d'intérêts.

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Retrait en cours d'instance d'une décision administrative illégale régissant la situation administrative d'un fonctionnaire désormais retraité

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CSFPT - Avis favorables pour 4 projets de décrets

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CNRACL - Alerte phishing - Réception de courriels frauduleux

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...