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Ressources humaines

Infos RH du lundi 14 octobre 2019

Rédigé par ID.CiTé le 14/10/2019



 
Majorations et pénalités applicables pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

RH - Journal Officiel

Majorations et pénalités applicables pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale

14/10/2019

Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale >> Ce décret pose la règle de droit commun d'absence de sanction dans l'ensemble des cas de retard, d'omissions ou...

Technicien territorial principal de 2e classe / Lozère - Concours externe, interne et troisième concours

RH - JO / Concours

Technicien territorial principal de 2e classe / Lozère - Concours externe, interne et troisième concours

14/10/2019

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe - spécialités "prévention et gestion des risques, hygiène, restauration" et "aménagement urbain et développement durable"...

L'entretien professionnel d'un agent public a un caractère indivisible

RH - Jurisprudence

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14/10/2019

Aux termes de l'article 17 de la loi du 13 juillet 1983: " Les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires et exprimant leur valeur professionnelle leur sont communiquées. Les statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation ". Aux termes de l'article 76-1 de...

Qu'est-ce que la GIPA - Mise en ligne du simulateur GIPA 2019 (Info FA FP)

RH - Actualités

Qu'est-ce que la GIPA - Mise en ligne du simulateur GIPA 2019 (Info FA FP)

14/10/2019

Les agents de la Fonction Publique de l'État et des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée "Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat" (Gipa). Pour bénéficier de cette garantie, l'évolution du traitement brut doit...

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


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