Infos RH du lundi 16 mars 2020

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Emplois de direction de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels

16/03/2020

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale >> Ce décret modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale en fixant les conditions d'emplois et de rémunération des agents recrutés par la voie du...

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Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

16/03/2020

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique >> Ce décret précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes mis...

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CIG petite couronne de la région d'Ile-de-France - Montant de la participation pour la banque de données

16/03/2020

Arrêté du 5 mars 2020 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France >> Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour...

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FPH - Création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribuée aux agents affectés dans les établissements relevant de la FPH

16/03/2020

Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels et personnels mentionnés...

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Animateur territorial principal de 2e classe / Centre-Val de Loire - Examen professionnel par voie de promotion interne

16/03/2020

Arrêté du 21 février 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe (catégorie B), par voie de promotion interne, par le centre de gestion du Loiret JORF n°0063 du 14 mars 2020 - NOR: TERB2007192A

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RAPPEL - Coronavirus : note à l’attention des collectivités territoriales en leur qualité d’employeur public (DGAFP)

16/03/2020

Cette note rappelle le cadre légal permettant de placer un agent public en situation d’arrêt maladie suite à un séjour dans une zone à risque. Elle précise également comment l’autorité territoriale peut accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile et de placement de l’agent public dans une position régulière...

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COVID-19 : le CNFPT suspend ses formations en présentiel

16/03/2020

En réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19 que traverse la France actuellement, le Président de la République a annoncé jeudi 12 mars dans son adresse à la Nation la fermeture des établissements scolaires et universités sur l’ensemble du territoire national, à compter du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. En écho à ces mesures exceptionnelles...

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COVID-19 : comment les grandes villes se sont préparées à un passage au stade 3 de l’épidémie

16/03/2020

La continuité des services publics locaux en période d’épidémie est l'une des missions d’intérêt général des maires des grandes villes. Depuis le début de l’épidémie, dans le cadre du volet "Crise sanitaire" de leur plan communal de sauvegarde, les maires se sont mobilisés aux côtés des autorités sanitaires pour relayer les messages de prévention et...

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Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

16/03/2020

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les autorités publiques ont décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de l’ensemble des structures d’accueil de jeunes enfants et des établissements scolaires. Un téléservice, "declare.ameli.fr ", est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer...

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Coronavirus COVID-19 : Mobilisation numérique, les sites de garde d’enfant entre particuliers

16/03/2020

Afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement a annoncé la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et établissement d’enseignement supérieur à compter du lundi 16 mars. Cette situation exceptionnelle requiert une mobilisation exceptionnelle. Les professionnels, notamment les assistantes maternelles, sont...

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