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Ressources humaines

Infos RH du lundi 17 janvier 2020

Rédigé par ID.CiTé le 17/02/2020



 
Principe de laïcité et port d'une barbe - Elément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses

Infos RH

Principe de laïcité et port d'une barbe - Elément insuffisant pour caractériser la manifestation de convictions religieuses

17/02/2020

Les praticiens étrangers qui sont, en application des articles L. 6134-1 et R. 6134-2 du code de la santé publique (CSP), accueillis en tant que stagiaires associés dans un établissement public de santé doivent respecter les obligations qui s'imposent aux agents du service public hospitalier. A ce titre, s'ils bénéficient de la liberté de conscience qui...

Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public

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Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public

17/02/2020

Les collaborateurs de groupes d'élus des assemblées délibérantes, de certaines collectivités territoriales, ont été institués par l'article 27 de la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995 relative au financement de la vie politique. Codifiée aux articles L. 2121-28, L.3121-24, L.4132-23 et L.5215-18 du code général des collectivités territoriales, cette...

Apprentissage : pour une prise en charge complète par France compétences (communiqué de François Deluga, président du CNFPT)

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Apprentissage : pour une prise en charge complète par France compétences (communiqué de François Deluga, président du CNFPT)

17/02/2020

François Deluga, président du CNFPT, s’exprime sur le projet de décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique relatif à la prise en charge de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a réparé un oubli fondamental de la loi "Avenir professionnel", qui...

Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019

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Handicap et fonction publique : ce qui change avec la loi du 6 août 2019

17/02/2020

Plusieurs actions ont été engagées depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Avec plus ou moins de succès. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019  va plus loin et prévoit de nombreuses avancées, renforcées par des textes...

Les personnes ayant des incapacités quittent le marché du travail plus jeunes mais liquident leur retraite plus tard

Infos RH

Les personnes ayant des incapacités quittent le marché du travail plus jeunes mais liquident leur retraite plus tard

17/02/2020

En 2018, les personnes considérées comme handicapées, car fortement limitées dans les activités de la vie quotidienne, liquident leur retraite à 62,4 ans en moyenne, soit 0,3 an de plus que les personnes sans incapacité, d’après l’enquête Emploi de l’Insee. Étant par ailleurs moins souvent en emploi, elles passent en moyenne 8,5 années sans emploi ni...

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