Infos RH du lundi 2 mars 2020

Infos RH

Régime indemnitaire des agents de la FPT - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat

02/03/2020

Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale >> Ce tableau annexé au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, afin de mettre en œuvre les...

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Animateur territorial principal de 2e classe - Examens professionnels

02/03/2020

Animateur territorial principal de 2e classe / Oise / Hauts-de-France - Examen professionnel Arrêté du 17 janvier 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'animateur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne (session 2020) organisé par le centre de gestion de l'Oise JORF n°0051 du 29 février 2020 - NOR: TERB2005724A...

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Agent ayant assuré de fait la fonction de directeur de régie - Litige relevant de la compétence de la juridiction administrative

02/03/2020

Selon l'article L. 342-13 du code du tourisme, " l'exécution du service des remontées mécaniques et pistes de ski est assurée soit en régie directe, soit en régie par une personne publique sous forme d'un service public industriel et commercial, soit par une entreprise ayant passé à cet effet une convention à durée déterminée avec l'autorité compétente " ;...

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CORONAVIRUS : mesures de précaution au sein des locaux du CNFPT (formateurs et stagiaires)

02/03/2020

Dans le contexte de l’alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus "SARS-CoV-2", le ministère des Solidarités et de la santé a mobilisé le système de santé afin de faire face à cette épidémie pour notamment assurer la détection et la prise en charge des patients "cas possibles" et "cas confirmés". Etablissement...

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Agent d'accueil : savoir accueillir les personnes à besoins spécifiques

02/03/2020

Le Cerema met en ligne 4 modules de formation à distance, spécialement conçus pour répondre à l’objectif de sensibilisation au handicap et à l’accessibilité des agents d’accueil aux établissements recevant du public. Son accès est libre et gratuit avec la possibilité d'obtenir une attestation de suivi. La première obligation législative de formation à...

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Système universel de retraite - L'article 49-3 de la Constitution utilisé par Edouard Philippe (Texte en cours d'examen)

02/03/2020

L’article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote. Concrètement, les débats sont clos dans l’Hémicycle. Le 49-3 est utilisé sur le volet ordinaire de la réforme. Restera pour les députés à étudier le volet organique. Dans...

Infos RH du lundi 2 mars 2020

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Régime indemnitaire des agents de la FPT - Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat

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Animateur territorial principal de 2e classe - Examens professionnels

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Agent ayant assuré de fait la fonction de directeur de régie - Litige relevant de la compétence de la juridiction administrative

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CORONAVIRUS : mesures de précaution au sein des locaux du CNFPT (formateurs et stagiaires)

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Agent d'accueil : savoir accueillir les personnes à besoins spécifiques

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Système universel de retraite - L'article 49-3 de la Constitution utilisé par Edouard Philippe (Texte en cours d'examen)

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...